AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
PLU
-
Une partie du PLU d’AJACCIO/AIACCIU reste annulée
Écrit le 19/05/2016La Cour d’appel de Marseille vient d’annuler des jugements du Tribunal administratif de Bastia du 16 décembre 2014. Cependant, une partie du PLU d’Aiacciu approuvé en mai 2013 reste annulée puisque […] -
Lecci/San Ciprianu, une belle victoire pour le littoral mais…
Écrit le 18/03/2016Par jugement* daté du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Bastia a donné raison à l’association ADISC et déclaré illégale la délibération de la commune de Lecci qui, afin […] -
COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA
Écrit le 08/12/2015Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja. La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre […] -
Humour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio
Écrit le 02/12/2015U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique ! L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015. Corse-Matin a publié, […] -
Projet de complexe immobilier touristique à Penisolu (Coghja/Coggia)
Écrit le 17/11/2015Un projet et un PLU qui sacrifient quarante hectares d’espaces stratégiques agricoles. Penisolu, « plein soleil », lieu-dit littoral de la commune de Coghja, attise les convoitises… Un projet de grande ampleur, […] -
PLU de Purtivechju/Porto Vecchio de juillet 2009 : rejet du pourvoi de la commune
Écrit le 13/11/2015Par jugement du 9 novembre 2015, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune. C’était prévisible… L’arrêt rappelle les principes d’articulation entre la loi, la Directive territoriale d’aménagement […] -
Violence mafieuse et laxisme préfectoral : liaisons dangereuses pour la Corse
Écrit le 23/08/2015Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […] -
Justice administrative bafouée (bis) en Corse du Sud
Écrit le 15/05/2015Des faits d’une violence extrême. En Corse, les autorités accordent encore des permis sur des zonages explicités inconstructibles par le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel. Exemples à Porto […] -
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif
Écrit le 27/04/2015Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […] -
PADDUC : la curée pour les terres agricoles de très bonnes potentialités
Écrit le 23/04/2015Coup de Trafalgar à l’Assemblée de Corse : l’inconstructibilité des espaces stratégiques agricoles (ESA) est tombée. Dans la version du Padduc de novembre 2014, les ESA -espaces stratégiques agricoles-, c’est-à-dire les […]