AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
tribunal administratif
-
PLU d’Oletta – La Cour administrative d’appel confirme en tout point le jugement du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 03/04/2024La commune d’Oletta avait fait appel de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 29 septembre 2022 ayant annulé la constructibilité des secteurs de Croce, de Gradelle, de Capanelle […] -
PLU annulé de LECCI – La commune se désiste de son appel
Écrit le 06/03/2024De l’ancien au nouveau et au futur PLU : l’imbroglio ! Le 7 juillet 2023, suite à une requête d’U Levante, le Tribunal administratif ordonnait au Conseil municipal de Lecci […] -
U Levante et le GARDE n’ont jamais demandé la démolition des maisons familiales ancestrales de la famille Peretti
Écrit le 09/12/2023Nos associations n’ont jamais “attaqué” les maisons familiales construites par les ancêtres de la famille Peretti (en vert sur la carte ci-dessous, à côté du cimetière familial). En 2011, elles […] -
Pitrusedda/Pietrosella : le Tribunal administratif annule le PC délivré à la SA FAMCO pour 11 maisons individuelles … et déclare le PLU illégal
Écrit le 08/12/2023Le jugement du Tribunal administratif de Bastia, dossier 2200361*, fera jurisprudence : appliquant la carte des espaces stratégiques agricoles du PADDUC, les ESA, et leur règlement, validés par la Cour […] -
Droit de l’urbanisme : bilan annuel 2022 du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 04/09/2023Ci-dessous le texte paru sur le site du TA ; les précisions sont de U Levante “Sujet particulièrement sensible en Corse, l’application du droit de l’urbanisme donne lieu à un […] -
LECCI – Le PLU révisé n’a pas gommé les illégalités du PLU qui doit être abrogé !
Écrit le 29/07/2023Alors que le tribunal administratif vient de dire la messe en constatant l’illégalité de la quasi-totalité des zones (toutes sauf une) du précédent PLU et en demandant son abrogation totale, la […] -
Centres d’enfouissement des déchets de Ghjuncaghju : U Levante répond
Écrit le 15/07/2023Dans un article paru dans son édition du 14 juillet 2023, le quotidien Corse-Matin affirme que « malgré les déclarations de U Levante », le projet de centre de stockage des déchets de Ghjuncaghju ne serait « pas remis en […] -
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité des deux importants projets immobiliers à Santa Restituda
Écrit le 14/06/2023Depuis 2015 et l’adoption du PADDUC, les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles. Les terres les plus fertiles de Corse ont été coloriées en rouge, en rose ou en orange […] -
Murtoli, un mouillage pour la grande plaisance prévu par l’État en face du restaurant illégal de la plage …
Écrit le 12/04/2023Murtoli : la plage d’Erbaju et l’ensemble des structures illégales du restaurant “La Table de la Plage” Zoom sur la partie nord du restaurant À Murtoli, en bord de mer, […] -
Aiacciu/Ajaccio – Le tribunal administratif annule* les deux permis de construire accordés à la société Erilia dans le secteur du Monte Sant’Angelo / la Confina
Écrit le 11/04/2023U Levante souligne qu’il est extrêmement regrettable que deux permis destinés à la construction de logements sociaux aient été délivrés sur des parcelles à l’évidence inconstructibles puisque situées sur un […]