AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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Violence mafieuse et laxisme préfectoral : liaisons dangereuses pour la Corse
Écrit le 23/08/2015Questionné sur la délivrance de dizaines et de dizaines de permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par le TA et la CAA et ce dans de nombreuses communes, […] -
Tallò : annulation du PC du centre de tri mécano biologique et lettre à S. Royal
Écrit le 14/07/2015Extrait du communiqué du Tribunal administratif : Par jugement n° 14-877 du 9 juillet 2015, la première chambre du Tribunal, présidée par M. Guillaume Mulsant, a annulé le permis de construire […] -
Padduc : un autre espace remarquable “oublié” à Bunifaziu/Bonifacio
Écrit le 15/06/2015Un autre espace jugé remarquable par les juges administratifs n’a pas été pris en compte dans la cartographie et les fiches du PADDUC sur la commune de Bunifaziu.* Il s’agit […] -
Belgodere, L’Osari – U Levante reconnaît ses erreurs : les deux commerces ont bénéficié d’un permis de construire légal
Écrit le 20/05/2015Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19 mai, les deux PC sont légaux. Les deux permis de construire […] -
Justice administrative bafouée (bis) en Corse du Sud
Écrit le 15/05/2015Des faits d’une violence extrême. En Corse, les autorités accordent encore des permis sur des zonages explicités inconstructibles par le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel. Exemples à Porto […] -
Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue
Écrit le 12/05/2015Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […] -
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif
Écrit le 27/04/2015Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]