AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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Justice administrative bafouée (bis) en Corse du Sud
Écrit le 15/05/2015Des faits d’une violence extrême. En Corse, les autorités accordent encore des permis sur des zonages explicités inconstructibles par le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel. Exemples à Porto […] -
Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue
Écrit le 12/05/2015Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […] -
PLU d’OLETTA : jugement* sans surprise du Tribunal administratif
Écrit le 27/04/2015Le T.A. annule les zonages qui portaient atteinte aux terres agricoles Le P.L.U. d’Oletta approuvé le 28 mars 2013 visait à développer une urbanisation surdimensionnée, dans des conditions incompatibles avec […]