Calinzana – l’enquête publique préalable à l’abrogation du PLU était-elle nécessaire?

Selon jugement du 24 mars 2022, complété par ordonnances des 28 et 30 mars et 8 avril 2022 le tribunal administratif (TA) de Bastia a enjoint la commune de Calinzana d’abroger partiellement son PLU dans un délai de trois mois.

Le 27 avril 2022 : une délibération municipale engage la commune à procéder à l’abrogation partielle du PLU et à organiser une enquête publique.

Le 22 novembre 2022, par courrier, le maire demande au Président du TA un délai supplémentaire avec engagement de délibération d’abrogation avant le 31 décembre 2022.

Le 30 juin 2023, la commune prend un arrêté prescrivant une enquête publique préalable à l’abrogation partielle du PLU. Cette enquête se terminant le 23 août 2023, il est probable que l’abrogation partielle du PLU ordonnée le 8 avril 2022 avec un délai de 3 mois ne sera effective qu’au dernier trimestre 2023 … avec plus d’un an de retard.

Une enquête publique était-elle nécessaire ? Les décisions de justice ne devraient-elles tout simplement pas être appliquées puisque « L’autorité de la chose jugée peut être définie comme une force exceptionnelle conférée par la loi aux décisions juridictionnelles, qui une fois prononcées bénéficient du principe de l’immutabilité interdisant de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé. » ?

La réponse est apportée par les Calenzanais : aucun n’y a participé.

Une question reste sans réponse : pourquoi a-t-elle été si tardive?