Cavru/Cauro – Un PC annulé : l’entêtement est mauvais conseiller !

Historique relatif à l’annulation du PLU de Cauro en général et du secteur de « Rosetu » en particulier.

Par une délibération du 28 novembre 2017, le conseil municipal de Cavru/Cauro a approuvé le PLU de la commune. Le 8 février 2018, l’association U Levante a demandé l’annulation de cette délibération.

Après avoir vainement formé un recours gracieux contre cette délibération, que le maire a rejeté par une décision du 16 mars 2018, la préfète de Corse-du-Sud a, elle aussi, le 4 mai 2018, déféré au tribunal cette délibération.

Par deux jugements rendus le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé totalement cette délibération en raison de plusieurs irrégularités tenant au déroulement de l’enquête publique et aux conditions dans lesquelles le projet a été modifié postérieurement au déroulement de celle-ci : http://www.ulevante.fr/plu-de-cavru-cauro-annulation-totale/

Le Tribunal administratif de Bastia a, en particulier, constaté que des modifications avaient été apportées après l’enquête publique, modifications qui consistaient en la création d’une zone à urbaniser dans le secteur de « Rosetu » à l’ouest du village, couvrant des terrains qu’il était prévu initialement de classer soit en zone naturelle, soit en zone agricole. Relevant que les règles fixées par le PLU permettaient potentiellement la construction de 60 maisons sur ce secteur, il a jugé qu’il y avait là une modification du projet suffisamment importante pour que soit caractérisée une atteinte à l’économie générale du projet.

Le tribunal a constaté en outre que la CTPENAF (Commission Territoriale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), ainsi que les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU n’avaient pas eu la possibilité de se prononcer sur les modifications. Eu égard à l’importance et à la nature des modifications apportées, il a estimé que l’absence d’une nouvelle consultation de la commission a eu pour effet de nuire à l’information de l’ensemble des personnes intéressées et d’exercer une influence sur le sens des résultats de l’enquête publique, entachant d’irrégularité la procédure suivie.

Permis de construire accordés dès le mois de février 2018 dans le secteur de « Rosetu ».

Sans tenir compte de ce contexte juridiquement très « fragile », à partir du mois de février 2018 le maire de Cauro a accordé des permis de construire pour 3 maisons individuelles dans le secteur de « Rosetu » ; l’association U Levante a déféré ces trois arrêtés municipaux auprès du Tribunal administratif de Bastia. Les travaux ayant commencé pour un des permis, accordé le 14 février 2018, le juge, saisi en référé, a retenu l’illégalité du permis en ce que le projet de construction ne se situe pas en continuité avec un bourg, village, hameau, groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existants.

Par jugement (sur le fond de l’affaire) n°1800413 du 4 juillet 2019, le tribunal estime, en autres motifs, « qu’eu égard à l’implantation prévue du projet et aux caractéristiques des bâtiments situés à proximité, le projet ne peut être regardé comme réalisant une urbanisation en continuité d’un groupe d’habitations existantes (…) sans qu’ait d’incidence la circonstance que le terrain est susceptible d’être desservi par l’ensemble des réseaux existants » annule l’arrêté municipal du 14 février 2018.

Notre association ne peut que regretter cette volonté municipale de « vouloir passer en force », volonté malheureusement constatée dans bien d’autres communes. En ce qui concerne Cavru, l’entêtement aura été un bien mauvais conseiller… avec pour victimes les « bénéficiaires » de ce permis de construire !