Que retenir du jugement du 19 mars 2024 condamnant une nouvelle fois la société Agrégats Béton Corse et ses dirigeants ?
L’audience s’était tenue au Tribunal Correctionnel de Bastia le 6 février 2024 mais l’association U Levante n’a obtenu le jugement, prononcé le 19 mars 2024, que très récemment. Que nous apprend-il ?
La Société Agrégats Béton Corse, Valérie Pifferini, représentant légal de la SARL Agrégats Béton Corse, et Pierre Pifferini, gérant de fait, ont dû répondre de plusieurs infractions commises sur les berges du fleuve Tavignani entre le 22 et le 24 janvier 2020 au lieu-dit Vaccaja, commune d’Aleria. Parmi la liste de ces infractions, explicitée dans le jugement joint, il faut retenir :
– altération ou dégradation de l’habitat d’une espèce animale protégée,
– construction ou aménagement de terrain non conforme au plan de prévention des risques naturels,
– travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique,
– exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation.
S’ajoute pour Valérie Pifferini et Pierre Pifferini
– déversement par imprudence ou négligence d’une substance dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune.
Pour ces faits, la SARL Agrégats Béton Corse a été condamnée au paiement d’une amende de 200 000 €. Valérie Pifferini et Pierre Pifferini ont, tous les deux, été condamnés à un emprisonnement délictuel de 12 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans, à une amende de 30 000 € et à une amende de 750 €.
Aleria / Vaccaja : le site très dégradé par la société Agrégats Béton Corse
La parcelle A en décembre 2019
Les extractions de sable en 2017 :
La société et ses dirigeants sont multirécidivistes en la matière : le jugement précise que “le casier judiciaire de la société Agrégats Béton Corse porte trace de six mentions… Cette réitération témoigne du choix délibéré de ne pas respecter les textes protégeant le milieu naturel dans une vision purement mercantile“.
Pierre Pifferini a admis en cours d’audience “n’avoir aucune connaissance en matière d’environnement”.
2016 : https://www.ulevante.fr/condamnation-de-pierre-pifferini-et-la-sarl-agregats-beton-corse/
2017 : https://www.ulevante.fr/nouvelle-condamnation-de-p-pifferini-et-de-la-sarl-agregats-beton-corse/
2020 : https://www.ulevante.fr/sarl-agregats-beton-corse-p-pifferini-aleria-une-nouvelle-fois-condamnes/
Agrégats Béton Corse est partie prenante de la société Oriente Environnement porteuse du projet de deux centres d’enfouissement de déchets (ménagers et amiantifères), dans un méandre du Tavignani, sur la commune de Ghjuncaghju.
Le projet de CET est donc demandé par une société
- condamnée à plusieurs reprises pour détérioration grave … du Tavignani,
- qui ne cesse de récidiver au détriment du fleuve et de sa biodiversité sans tenir compte des jugements la condamnant… Elle n’est pas digne de confiance,
- pour qui les condamnations importent peu puisqu’elle continue à dégrader.
Le pire est donc à craindre.
Le jugement :