Cervione/Prunete – Le TA annule le PC Lucchini

Le permis autorisait la construction de 46 commerces et bureaux privatifs, présentant une surface de plancher totale de 2 686 m², sur la commune de Cervione, lieu-dit Prunete, dans les Espaces proches du Rivage (EPR), sur des espaces stratégiques agricoles (ESA) 

U Levante a déjà attiré l’attention sur de nombreux PC consommant des espaces stratégiques agricoles (ESA) littoraux de la commune de Cervione : https://www.ulevante.fr/cervione-prunete-mainmise-sur-les-esa-littoraux/

Le Tribunal administratif a annulé le permis de construire de cet important projet immobilier par application des articles L. 121-8 du code de l’urbanisme (l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants), L. 121-13 (dans les espaces proches du rivage l’extension de l’urbanisation doit être limitée et justifiée et motivée selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau) et L. 111-11 (le réseau d’électricité existant doit être suffisant).

Le PLU de Cervione, comme pratiquement tous les PLU de Corse, n’a pas été mis en compatibilité avec le PADDUC après le 24 novembre 2018 et ce permis de construire n’était pas passé en CTPENAF (la commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et n’avait pas été déféré par l’État.