Condamnation de Pierre PIFFERINI et la SARL AGRÉGATS BÉTON CORSE

L’enquête publique liée au centre d’enfouissement des déchets de Ghjuncaghju/Giuncaggio, dont M. Pifferini est l’un des trois porteurs du projet,  débute aujourd’hui 17 février. 

Le 27 janvier, la société Pifferini a été condamnée par le tribunal correctionnel de Bastia  à une amende de 50 000 € pour extraction illégale de sable dans le Tavignani et M. Pifferini à verser 10 000 € en son nom propre, à remettre en état le site avant le 10 juin 2016, sous peine d’astreinte de 300 € par jour de retard et à verser 5 000 € à l’association de protection de l’environnement U Levante. Le tribunal a également constaté la récidive pour l’ensemble des infractions et demandé l’affichage de la décision.

Emplacement projeté du CET, commune de Ghjuncaghju.

L’audience de cette affaire a eu lieu le 24 novembre 2015. Monsieur Pierre Pifferini, directeur technique et gérant de fait de la SARL AGRÉGATS BÉTON CORSE a exploité en 2014, sans autorisation, à Aleria (lieu-dit Vaccaja), une carrière (extraction de sable et de gravier). Il avait déjà fait l’objet le 29 mars 2012 d’un procès-verbal de délit et d’un arrêté portant suspension et mise en demeure de régularisation administrative.

Le site d’exploitation de Vaccaja, photographie Google Earth 13/04/2013

Il a également exécuté en 2014, à Antisanti, dans le Rio Magnu, au niveau du pont de la RD 43, des travaux nuisibles à l’eau et au milieu aquatique, en réalisant sans autorisation des travaux de reprofilage du cours d’eau sur environ 466 mètres et d’extraction d’environ 5 000 m³ de sédiments dans le lit mineur du cours d’eau. Ces travaux ont été effectués à la demande de M. P. Meynier, riverain : cet éleveur commanditaire est un syndicaliste à responsabilité nationale et un expert désigné par le ministère pour conseiller des agriculteurs ! L’entreprise Agrégats Béton Corse a fait le travail en se payant en nature et au noir par le biais du matériau extrait qui, lui, est source de profits. M. Meynier a également été condamné.

A Vaccaja, les agents de L’État ont constaté que, de 2012 à 2014 :

« L’excavation a doublé de surface, en passant de 2 ha à environ 4 ha et le volume de terre stocké à proximité est passé de 9 000 m³ à environ 30 000 m³ sous la forme d’un merlon d’une base d’environ 6 000 m² sur 10 mètres de hauteur. Une grande partie de la superficie de la parcelle 826 est désormais occupée par la carrière. (…)

Cette situation est de nature à porter préjudice à la préservation du milieu naturel et notamment du fleuve Tavignano. La carrière illégale est en effet située dans le périmètre de la zone humide du site Natura 2000 « Basse vallée du Tavignano » avec des impacts possibles notamment sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire. De plus, l’extraction illégale se situant dans le lit majeur du fleuve « le Tavignano », cela pourrait engendrer des incidences en période d’inondation. L’Inspection a constaté lors de la visite que la profondeur d’extraction a atteint la « nappe d’accompagnement du fleuve. »

Pierre Pifferini et la SARL Agrégats Béton Corse avaient déjà fait l’objet de quatre condamnations pour infraction à la réglementation environnementale en juin et octobre 2011, en avril et juillet 2013 ! L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avait dressé un inventaire édifiant des écarts de P. Pifferini par rapport à la réglementation environnementale, avec pas moins de 8 procédures entre 2002 et 2011 ! P. Pifferini est un multirécidiviste…

Comme l’ont souligné les enquêteurs, c’est une véritable politique qu’a mise en place la SARL Agrégats Béton Corse, basée sur la commission délibérée d’infractions puisque le paiement des faibles amendes qui lui avaient été infligées restait plus rentable que la mise en conformité de ses installations et de ses activités ! En effet, 48 000 € d’amendes au total pour les quatre précédentes condamnations restent dérisoires par rapport aux 8 millions d’€ de chiffre d’affaires réalisés chaque année.

Et les infractions ne sont pas purement formelles : elles ont de graves répercussions sur le régime des eaux et le milieu. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) décrit avec précision les conséquences qu’auront les travaux réalisés irrégulièrement à Antisanti :

• « Les travaux empêchent localement le débordement des eaux sur les rives du Rio Magno, mais la force et la vitesse des eaux seront désormais plus importantes en cas de crue et les dommages plus graves pour les riverains du Rio Magno et du Tavignano situés plus en aval. »
• « la destruction des macro-invertébrés enfouis en profondeur »
• « la déstabilisation globale des fonds, dont les matériaux seront plus facilement mobilisables vers l’aval ce qui entraînera un effet de pollution mécanique supérieur à ce qu’il serait naturellement. »

Lors de l’audience, le Procureur avait demandé la condamnation de l’entreprise à 50 000 euros d’amende et affichage de la décision, la remise en état des lieux par travaux devant débuter le 1 mars 2016 faute de pénalité par jour de retard, la condamnation du gérant à 25 000 euros d’amende et l’interdiction de toute activité professionnelle pendant 5 ans. Mais les juges ne l’ont pas entièrement suivi.

Est-il possible de faire confiance à cet entrepreneur qui voudrait obtenir une autorisation administrative d’ouverture d’un centre d’enfouissement de déchets dans la boucle du Tavignani, un peu en amont du lieu des délits condamnés?

Pour participer à l’enquête publique vous pouvez, jusqu’au 4 avril :

• soit écrire à Madame la Commissaire enquêtrice, en mairie de Giuncaggio en RAR de préférence,
• soit déposer des observations écrites sur les registres prévus à cet effet en mairies de Giuncaggio, Antisanti, Casevecchie, Tallone, Piedicorti di Gaggio, Pancheraccia,
• soit envoyer un mail à ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr