26/02/2015Classé dans : Actualités, loi Littoral, Non classé, PLU

Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet

Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années  en effet c’est essentiellement l’action associative qui a été à l’origine des annulations totales de PLU illégaux.

Les juges administratifs ont annulé le PLU dans sa totalité au motif, notamment, qu’il existait un déséquilibre trop important entre l’ouverture à l’urbanisation, soit une surface correspondant à 430 logements, et les besoins prévisibles de la commune en logements nouveaux, compte tenu d’un accroissement annuel de 20 habitants sur les dix prochaines années, au détriment de l’objectif d’assurer l’utilisation économe des espaces naturels. Le tribunal a également considéré que, dans le secteur de Macinaghju, le plan local d’urbanisme violait les dispositions de la loi Littoral fixant les conditions d’urbanisation des espaces proches du rivage et protégeant la bande des cent mètres.

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