U Levante publie intégralement cet arrêt, notifié aujourd’hui, mais dont le délibéré a été lu le 11 septembre 2024.
La motivation du jugement est très solide et met en évidence la gravité des agissements de P. Rocca.
Il est à noter que cet arrêt est susceptible de recours devant la cour de cassation.
Extraits :
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Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.
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