Deux démolitions de constructions illégales en Haute-Corse

I.- Lucciana, lieu-dit Tanghiccia

Malgré la totale inconstructibilité de la parcelle, l’État a laissé en place une très grande partie de la très grande bâtisse construite sans permis en 2009 : un « coup » pour presque rien donc !

Au nord de l’embouchure du Golu, une ruine avait été transformée en une grande bâtisse et 11 bungalows (résidences de loisirs) installés par la SARL « Domaine de Tanghiccia » sans autorisation et sans permis de construire. Tous les tribunaux (Première instance, Cour d’appel, Cour de cassation) ont ordonné la démolition et l’enlèvement des bungalows.

Les constructions situées sur une zone protégée n’étaient pas régularisables car situées :

• 1- en ZNIEFF de type 1 n°00160000 et en zone Natura 2000, 
• 2- en espace remarquable de la loi Littoral, confirmé par le Padduc et donc en zonage Npr inconstructible du PLU.
• 3- en aléa fort du Plan de prévention aux risques d’inondation.

La comparaison de photographies aériennes Google Earth du site de Tanghiccia « avant » et « après » montre la très grande modification et la très grande dégradation des lieux aux alentours de ces bâtis et l’édification d’autres structures : création d’un bassin ressemblant à un projet de port, brûlage important, dalles (?) rectangulaires supportant un bâti au toit rouge…

http://www.ulevante.fr/justice-et-protection-des-sites-demolition-prochaine-des-constructions-illegales-poli-a-luccianatanghiccia/

http://www.ulevante.fr/justice-et-protection-des-sites-le-parquet-doit-faire-detruire-les-constructions-illegales-poli-a-luccianatanghiccia/

http://www.ulevante.fr/cour-de-cassation-demolition-de-la-batisse-et-enlevement-des-11-bungalows-a-lucciana-lieu-dit-tanghiccia/

Remarque : M. Poli a su trouver les finances pour ester deux fois jusqu’en Cassation mais il n’a jamais pu trouver les sommes qu’il devait et doit toujours à l’association U Levante au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale…

II.- Calvi, A Revellata,  l’Alga

Le restaurant de plage Mare a Beach a été détruit.

Menées par U Levante puis par le Conservatoire du Littoral, toutes les procédures en justice ont ordonné la démolition de cette structure sans permis, sur un terrain totalement inconstructible aujourd’hui classé en espace remarquable du Padduc car Znieff 1, site Natura 2000 et site inscrit.

Le propriétaire a enfin « obéi » aux décisions des tribunaux et fait démolir cette structure en dur.

http://www.ulevante.fr/plage-de-lalga-mare-beach-a-calvi-le-festival-dillegalites-continue/

http://www.ulevante.fr/calvi-a-revellata-paillote-mar-a-beach-plage-de-lalga/

http://www.ulevante.fr/occupation-illegale-du-vallon-de-lalga-calvi-le-«-paillotier-»-m-maraninchi-condamne/

http://www.ulevante.fr/justice-calvi-la-revellata-paillote-maraninchi-la-decision-de-demolition-est-definitive/

Cet espace, propriété du Conservatoire du littoral, devrait donc redevenir un bien public et non constituer une « plage privée ».

Quand la régularisation n’est pas possible en raison de l’inconstructibilité totale des lieux (souvent saccagés par les utilisations du sol réalisées) les décisions de justice doivent être appliquées. Si elles ne l’étaient pas, la porte serait ouverte à la loi du plus fort et les comportements irrespectueux du Droit et du Bien public seraient fortement encouragés. L’égalité entre les citoyens passe aussi par cette égalité devant le Droit.