Ferringule, l’élu local construit sans permis

Un élu local qui sert ses intérêts en construisant sans permis, dans un lieu isolé, à trente mètres de la mer. C’est à Farinole, dans le Capicorsu

Le plus simple, si vous avez peur qu’on vous refuse un permis, c’est encore de construire sans en demander ! Voilà sans doute le raisonnement suivi par M. Le S. conseiller municipal à Ferringule. Il achève aujourd’hui, tranquillement, une villa sur le territoire de la commune où il assume son mandat. Personne n’est supposé venir lui demander de rendre compte.

La construction jouxte la mer. À peine une trentaine de mètres la sépare de l’eau.

L’habitation est isolée. La zone de Cadarelli sur laquelle elle est implantée est une zone naturelle (N2). L’avis des services de l’État, pendant l’enquête publique est d’ailleurs très critique pour le zonage N2 de Cadarelli. Il conclut au caractère illégal de ce zonage : «  L’examen du plan de zonage montre que la zone N2 de Cadarelli est située dans la bande des 100 m mesurée à compter de la limite haute du rivage. En outre, cette zone ne comporte qu’une construction et une annexe. Elle ne constitue donc pas une zone urbanisée de fait.
Par conséquent la zone N2 de Cadarelli est soumise aux dispositions de l’article L.146-4-III du code de l’Urbanisme posant le principe de l’inconstructibilité de cette bande littorale dans les espaces non urbanisés.
Dans ces conditions, il convient de reclasser cette zone N2 en zone N1 dans laquelle est interdite toute extension des constructions existantes”.

Cependant, à notre connaissance l’État n’a pas verbalisé.

Alors bien sûr, cette nouvelle habitation, dont on peut observer sur la photo qu’elle est en cours de finalisation, est accolée à une précédente construction (voir cadastre ci-dessous). Elle n’en est pas plus légale. On peut aussi s’interroger sur les modalités d’assainissement et sur les rejets des effluents sur la nappe phréatique et la mer.

 Le cadastre révèle qu’une seule construction existait

On peut ironiser sur l’exemplarité que confère ce comportement quand on est élu dans la commune. On peut également s’apercevoir que le propriétaire est coutumier des faits. Il a déjà implanté deux mobil-homes, sans permis, un peu plus au nord, sur la même plage.

Sur la Plage de Pescatoja un micro- zonage N2 autorise une extension de l’urbanisation. Il est constitué pour une seule maison, en site inscrit, dans l’espace remarquable. No comment.

Et pour élargir le sujet, le  PLU de la commune, approuvé en juillet 2011, comporte une multitude de toutes petites zones définies comme urbaines (N2). Réduites, elles sont établies systématiquement à partir de quelques constructions isolées qui projettent toutes une extension de l’urbanisation. Un PLU sur mesure en quelque sorte…

U Levante a déposé une requête en annulation du PLU en février 2012, auprès du tribunal administratif pour entorses à la loi Littoral.