G. Mela, maire de Porti Vechju, débouté et condamné pour procédure abusive

Poursuivis à la demande de Georges MELA, maire de Porti Vechju, suite à la diffusion d’un reportage le 3 février 2013 dans l’émission « Dimanche + » sur Canal +, Vincente CUCCHI, Gérard BONCHRISTIANI, Nicolas VESCOVACCI et Canal + ont été relaxés par jugement du 8 janvier 2019 par le Tribunal correctionnel de Paris.

Georges MELA a été condamné à indemniser Vincente CUCCHI et Gérard BONCHRISTIANI pour abus de constitution de partie civile, le Tribunal relevant le caractère abusif et téméraire de sa constitution de partie civile.

Le Tribunal note que Vincente CUCCHI, qui était interviewée au sujet d’une construction illégalement érigée sur le site de Rondinara (Bonifacio), et filmée exclusivement sur le territoire de cette commune, ne visait incontestablement pas le maire de Porti Vechju.

Dès lors, le fait pour Vincente CUCCHI d’avoir affirmé que « Quand on a des relations, on arrive à faire ce qu’on veut, où on veut… » n’est pas attentatoire à l’honneur et à la considération de Georges MELA.

Concernant Gérard BONCHRISTIANI, en rappelant son militantisme en faveur de l’Association pour le libre accès aux plages et qu’il s’exprimait dans le cadre de son domaine de revendication, le Tribunal a souligné sa bonne foi, mettant en avant le fait que ses propos ne révélaient aucune animosité personnelle à l’encontre de Monsieur MELA.

Il doit être rappelé qu’il était reproché à Gérard BONCHRISTIANI deux phrases :

– « En Corse, il n’y a aucun gouvernement qui arrive à faire respecter l’état de droit et surtout en ce qui concerne l’immobilier et l’urbanisme » ;

– « La zone N est rétrécie pour donner la possibilité de constructibilité à l’autre partie ; et donc le maire a rendu la parcelle inconstructible constructible ».

Le Tribunal a considéré que le fait pour Gérard BONCHRISTIANI de se référer aux décisions des juridictions de Bastia et Marseille qui ont annulé le PLU de la commune de Porti Vechju d’une part et aux deux versions du projet de PLU d’autre part, montrait que la zone N à laquelle il faisait référence dans le reportage avait effectivement été rétrécie dans la dernière version dudit document.

Les juges ont également condamné Georges Mela à  payer à Vincente Cucchi et à Gérard Bonchristiani, chacun, 5 000 euros de dédommagement.

Monsieur MELA, la raison du plus fort n’est pas toujours la meilleure et… tel est pris qui croyait (voulait) prendre !