Grand Ajaccio : alerte sur la biodiversité !

Dans le Var certainement, mais qu’en est-il en Corse et plus précisément dans le Grand-Ajaccio ?

U Levante peut affirmer que la situation de la biodiversité en général et de la tortue d’Hermann en particulier est catastrophique.

Nous vous proposons un tour d’horizon, malheureusement non exhaustif, des situations au sujet desquelles U Levante est intervenu juridiquement ou a communiqué.

1- MEZZAVIA – CHEMIN DE CULETTA – MAI 2020

Le 19 mai 2020, l’association U Levante a déposé plainte auprès de Madame la Procureure de la République au Palais de Justice d’Ajaccio pour destruction d’espèce protégée et de son habitat à Mezzavia, lieu-dit « Valle di Cantolu Maio ».

Nous jugeons important de vous en livrer les éléments principaux :

« À la suite d’une sollicitation d’un collectif de riverains du lieu-dit « Valle di Cantolu Maio » à Mezzavia (Ajaccio), le Conservatoire des Espaces Naturels de la Corse (CEN) a établi un rapport en mai 2018, dont il ressort que :

« Le constat de présence de l’espèce Testudo hermanni est avéré sur la zone prospectée au lieu-dit « Valle di Cantolu Maio » et une preuve de reproduction de l’espèce a été établie avec la localisation d’un site de ponte ».

Or, en avril 2018 deux permis ont été délivrés par Monsieur le Maire d’Ajaccio sur les parcelles cadastrées n°AO 387 et 388.

L’illustration ci-dessous démontre que les contacts établis avec l’espèce tortue d’Hermann les 31 mai et 1er juin 2018 par le CEN Corse se situent sur ou à proximité immédiate des parcelles concernées par ces deux projets de construction.

Le 9 mars 2020, l’Association U Levante a adressé une lettre recommandée avec AR conjointe à Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Directeur de la DREAL, aux pétitionnaires, mettant en exergue que :

la réalisation des travaux autorisés par les permis susvisés entraînerait inévitablement la destruction de tortues d’Hermann et de tout ou partie de leur habitat sur le secteur,
les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R .411-1 et R. 411-3 du code de l’environnement, et l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection interdisent :
l’altération ou la destruction de l’habitat d’une espèce protégée, en l’occurrence la tortue d’Hermann,
la destruction de spécimens d’une espèce protégée,
la mutilation de spécimens d’une espèce protégée,
les pétitionnaires, s’ils envisageaient d’entreprendre des travaux de constructions sur les parcelles précitées, doivent solliciter auprès de la DREAL, avant lesdits travaux, une autorisation de destruction d’espèce protégée délivrée sur le fondement de l’article L411-2 4° du code de l’environnement

Les propriétaires des permis de construire ne peuvent donc pas se prévaloir d’un manque d’information.

Le lundi 11 mai 2020, alerté par les riverains, un membre de notre Direction collégiale a pu constater sur site un défrichement sur les parcelles AO 386, 387 et 388.

Le samedi 16 mai, on a également constaté un début de terrassement avec deux engins de chantier sur lesdites parcelles ainsi que le dépôt de remblais et d’arbres arrachés sur la parcelle AO 3, contiguë à la parcelle AO 386.

Contacté plusieurs fois par les riverains et par nous-même, l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) n’a pas souhaité intervenir en amont des travaux et donc en prévention comme cela aurait dû être le cas vu les éléments à sa disposition. Encore aujourd’hui, nous ne savons pas si ce service interviendra puisqu’il a déclaré qu’il faudrait démontrer “l’intentionnalité” de la destruction pour verbaliser. Or, l’élément moral nous semble ici parfaitement établi.

En vertu des éléments présentés, l’association U Levante déclare vouloir déposer plainte contre X concernant les défrichements et/ou terrassements opérés sur les parcelles AO 3, 386, 387 et 388 pour destruction, mutilation d’espèce protégée et destruction d’habitat d’espèce protégée, tortue d’Hermann. »

À retenir :

En cas de présence avérée d’espèces protégées, l’attribution d’un permis de construire ne dispense pas le bénéficiaire, s’il envisage d’entreprendre des travaux de construction, de solliciter auprès de la DREAL, avant lesdits travaux, une autorisation de destruction d’espèce protégée délivrée sur le fondement de l’article L411-2 4° du code de l’environnement.
Tout riverain, ou association de riverains, constatant une destruction d’espèce protégée et/ou de son habitat et justifiant d’un intérêt à agir, peut déposer plainte auprès de la Police de l’Environnement (Office Français pour la Biodiversité) ou directement auprès du Procureur de la République.

2 – AJACCIO – STILETTO – MARS 2019

Tortues…quelles tortues ?

La décapitation de la colline face au futur hôpital d’Ajaccio au Stiletto, au mépris de la préservation de la biodiversité en général et de la tortue d’Hermann, a été tellement voyante qu’elle a provoqué un contrôle de l’Agence Française pour la Bodiversité en mars 2019, puis d’un arrêté préfectoral en date du 4 Juin 2019.

Là également, nous vous proposons les passages les plus significatifs de cet arrêté :

Selon nos dernières informations, la société SCCV « Les Terrasses du Stiletto », début 2020, aurait déposé un dossier de dérogation auprès du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)… Affaire à suivre !

3 – PORTICCIO – ROUTE DU FORT – DÉCEMBRE 2019

Coïncidence de date et d’opérateur (le même gérant) : après la SCCV « Les Terrasses du Stiletto », voici la SCCV « Fortimmo » à l’œuvre sur Porticcio cette fois-ci. Tristes découvertes qui ont conduit notre association, là également, à déposer plainte !

Nous reproduisons ci-après la correspondance adressée à Madame la Préfète en janvier 2020 :

« Madame la Préfète,

Nous ne vous apprendrons pas que l’état de la biodiversité à l’heure actuelle est alarmant. Les constats scientifiques terrifiants se succèdent à un rythme encore jamais vu. Nous avons, en tant qu’association agréée de protection de l’environnement, un rôle à jouer. Néanmoins, l’État, dont vous êtes la représentante, en a un également. Et celui-ci est majeur : le respect des règles environnementales par tous.

Comme beaucoup de nos concitoyens de la région d’Ajaccio, nous souhaitons vous alerter, une fois de plus, sur l’urbanisation galopante en cours et, en l’espèce, plus particulièrement sur un projet de construction de 154 logements en cours de réalisation sur la commune de Grosseto-Prugna-Porticcio.

Nous avons pu constater que sur 5 hectares, dix immeubles devraient être construits. Or, les immeubles prendraient place sur des habitats protégés. En effet, y vivent notamment des tortues d’Hermann, espèce protégée par l’arrêté du 19 novembre 2007. Ce même arrêté protège également leur habitat.

Le 14 décembre 2019, nous avons pu constater, en bordure de la parcelle gyrobroyée en vue de l’implantation des immeubles, qu’une tortue avait été mutilée vraisemblablement par un engin de chantier. Cette dernière est morte trois jours plus tard malgré des soins vétérinaires.

Le 27 janvier 2020, notre association a donc déposé plainte auprès de l’Office Français sur la Biodiversité (OFB) pour destruction, mutilation d’espèce protégée et destruction d’habitat d’espèce protégée envers la SCCV Fortimmo titulaire du permis de construire n° 2A1301600057.

Le gérant de cette société, M. Patrick ROCCA, ne pouvait ignorer les enjeux liés à la tortue d’Hermann sur le secteur du grand Ajaccio puisque des travaux réalisés, par une autre de ses sociétés, au lieu-dit Stiletto commune d’Ajaccio, ont été stoppés par un arrêté de mise en demeure réalisé par vos services et daté du 4 juin 2019. En effet, il n’avait aucune autorisation environnementale pour réaliser les travaux.

Ici, route du fort à Grosseto-Prugna, M. Patrick ROCCA ayant déclaré dans un formulaire d’examen au cas par cas remis à vos services, que le milieu « ne présente pas d’intérêt particulier », il a obtenu de la DREAL, le 15 janvier 2017, l’autorisation environnementale nécessaire le dispensant d’étude d’impact…

Nous sommes donc surpris, qu’à notre connaissance, aucun arrêté de mise en demeure de cesser les travaux n’a été émis par vos services à l’encontre de la SCCV Fortimmo, au regard des impacts sur la biodiversité et du respect des règles environnementales ici encore bafouées. »

Nous n’avons à ce jour pas d’informations sur le sort réservé à notre dépôt de plainte…

4 – MEZZAVIA – MONTE SANT’ANGELO – DÉCEMBRE 2018

À la suite d’un important défrichement opéré à partir de décembre 2018 avec engins lourds sur le flanc nord du Monte Sant’Angelo, au-dessus du lotissement de la Confina, une enquête a été diligentée par l’Office Français pour la Biodiversité qui a conduit Madame le Procureur de la République à engager des poursuites pénales à l’encontre de Pierre-Marie ROSSI pour les motifs suivants :

Destruction d’au moins 34 spécimens de tortue d’Hermann, espèce animale non domestique protégée,
Altération ou dégradation du milieu particulier de tortue d’Hermann,
Mutilation d’une tortue d’Hermann

L’association U Levante s’est constituée partie civile en mai 2020…l’affaire passera en audience en décembre de cette année.