Justice, 5 novembre 2019 – La SAS L’Alta Rocca a été déclarée coupable et condamnée à remettre en état les lieux dans un délai de deux mois sous astreinte et à 150 000 euros d’amende.
En juin et juillet 2017, ils avaient comblé, asséché et imperméabilisé plus de 6 000 m2 de la zone humide de Prunelli/Gravona au fond du golfe d’Aiacciu, sur la commune de Grosseto Prugna, ZNIEFF de type 1, site inscrit, zone d’aléa fort du risque inondation.
Début juin 2017, afin d’augmenter le commerce dans leur paillote, très fréquentée et où de nombreuses fêtes nocturnes sont organisées, les propriétaires de la paillote ont, avec de gros engins de chantier, transformé la zone humide protégée en parking. Verbalisés par les agents de la DDTM, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l’Agence Française pour la Biodiversité, ils n’avaient de surcroît pas obtempéré à la mise en demeure formulée par la DDTM de stopper les travaux et de remettre en état les lieux…
Les conclusions de l’AFB :
Au cours de l’audience du 10 octobre, la Substitut du Procureur de la République demandait, comme l’État et les associations GARDE et U LEVANTE, la remise en état des lieux sous astreinte et une forte amende.
Le tribunal d’Aiacciu/Ajaccio, reconnaissant à son tour l’importance des zones humides dans la lutte contre les inondations et en tant que réservoir de biodiversité, vient de les condamner à remettre en état les lieux dans un délai de deux mois sous astreinte de 250 €/jour, à 150 000 € d’amende, condamnation à la hauteur du méfait commis.