02/12/2015Classé dans : Conseil d'Etat, loi Littoral, Non classé, PLU

Humour politique : grand prix au maire de Purtivechju/Porto Vecchio

U Levante attribue à G. Mela le grand prix de l’humour politique !

L’arrêt du Conseil d’État confirmant l’annulation définitive du PLU de Purtivechju est tombé le 9 novembre 2015.

Corse-Matin a publié, le 30 novembre, la réaction de Georges Mela, maire de la commune. Ce dernier y affirme “Cela nous donne raison sur le fond”. Hélas pour lui, le maire, G. Mela, a tout faux quand il dit que le jugement est une avancée…

Si le Rapporteur public a envisagé que Muratello, Ceccia, Precojo et Trinité soient des “villages”, les juges du Conseil d’État ne l’ont pas suivi : ils restent des “hameaux” (cf §6 de l’arrêt).

Idem pour les zonages annulés pour non en continuité du centre (cf §7) : si le Rapporteur public concluait à la dénaturation, les juges du Conseil d’État ont dit niet.

Si le CE avait suivi son Rapporteur, il aurait annulé les annulations des zones U de ces trois hameaux, ce qu’il n’a pas fait. Et seule la décision des juges compte : elle seule est transcrite dans le jugement et seule applicable.

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