La znieff d’Arone à Piana est intégralement maintenue par décision du Conseil d’État

La bataille pour le maintien de la biodiversité a été très très longue…
Par un courrier du 17 septembre 2012, la Maire de la commune de Piana avait demandé au Préfet de la Corse-du-Sud, de « déclasser » treize hectares du secteur d’Arone de la ZNIEFF de type 1 « Capo Rosso, côte rocheuse et îlots ».

Malgré un avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) défavorable, rendu le 10 décembre 2012, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Corse avait transmis, en février 2013, au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) un nouveau zonage de la ZNIEFF « Capo Rosso » faisant droit à la demande de la commune de Piana : 13 hectares avaient “disparu”.

Pour plus de détails : http://www.ulevante.fr/a-piana-la-dreal-supprime-une-znieff-et-le-terrain-peut-devenir-constructible/

Le 9 avril 2013, le MNHN mit à jour le nouveau périmètre de ladite ZNIEFF sur le site Internet de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Informée par U Levante des graves anomalies de ce dossier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer demandait alors  au MNHN de réintégrer les treize hectares du secteur d’Arone et, conséquence directe, par un courrier du 30 mai 2013 adressé à Mme la Maire, le Préfet confirmait la position de l’État.

La Maire de la commune de Piana demandait alors au tribunal administratif l’annulation de la décision du Préfet de la Corse-du-Sud ainsi que de la décision implicite de rejet du Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Par jugement du 9 février 2017, le tribunal administratif de Bastia enjoignait au Préfet de la Corse-du-Sud et à la Ministre chargée de l’environnement de procéder au réexamen de la demande de la commune de Piana dans un délai de six mois suivant la notification du jugement : dans sa défense, la DREAL n’avait pas justifié de la valeur écologique du site ! Mais la Ministre de l’environnement faisait appel de ce jugement et la Cour administrative d’appel avait rejeté la demande présentée par la commune laissant 13 hectares en znieff 1 … où il est théoriquement plus difficile de construire !

La maire de Piana ne s’avouant pas vaincue a demandé au Conseil d’État de trancher. Et elle vient de perdre. L’arrêt du Conseil d’État, rendu le mercredi 3 juin 2020, lui est défavorable. La znieff ne sera pas amputée.  

Voici les décisions du Conseil d’État :

Article 1er : Le pourvoi de la commune de Piana est rejeté.
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Piana sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Piana et à la ministre de la transition écologique et solidaire.