Le Domaine de Mesincu au tribunal : audience le 12/04/2019

Un très lourd dossier pénal contre ce complexe hôtelier à l’ordre du jour de cette audience !

Le « Domaine de Mesincu » se situe sur la commune de Cagnano, côte orientale du Cap Corse. Il s’étend de part et d’autre de la route départementale 132 qui mène de la mer au vieux village de Cagnano. Il succède au domaine “Le Caribou” qui comportait un hôtel, des studios et deux ports. Studios sur le DPM et ports, non autorisés, ont défrayé la chronique pendant des années.

VERBALISÉES PAR LA DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) ET L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ, LES CONSTRUCTIONS OU RÉALISATIONS ILLÉGALES DU DOMAINE DE MESINCU PEUVENT ÊTRE CLASSÉES EN 5 GROUPES SELON LEURS LOCALISATIONS ET LEURS DESTINATIONS : 

A– L’hôtel/restaurant/bar, B– Le SPA + le club enfants + un bâtiment d’hébergement du personnel + une maison de gardien, C– Le restaurant de plage, D– La passerelle, E– La zone humide

Une grande partie des constructions dont il sera question sont représentées sur l’image ci-dessous.

 A – L’hôtel/restaurant/bar :

L’hôtel actuel n’a pas respecté le permis de construire n°02B 046 16 N0001 accordé à la SAS Mesincu et les démolitions ont été effectuées sans autorisation. L’ancien hôtel Caribou ne comportait que trois niveaux. L’hôtel actuel en comporte quatre et l’ensemble des bâtis s’étage sur cinq niveaux. 
Selon les écrits de la SAS, la surface nouvelle, créée sans autorisation et ne figurant pas sur les plans du PC de 2016, représente 1 016,78 m2.

B – Les annexes de l’hôtel

Sur les parcelles 2212 et E213 la DDTM a relevé l’absence de tout permis de construire pour une surface supplémentaire de 528 m2 + 170 m2 = 698 m2 par  construction sans permis de construire d’un bâtiment à usage de SPA avec un étage, d’une surface de plancher de 369 m2 environ, construction sans permis de construire d’un bâtiment à usage de club pour enfants composé d’un rez-de-chaussée de 109 m2 environ de surface de plancher,  construction sans PC d’un bâtiment en rez-de-chaussée à usage d’habitation pour le gardien d’environ 50 m2, extension sans permis de construire d’un bâtiment existant situé côté ouest de l’hôtel, de 170 m2 de surface de plancher (hébergement du personnel). 

C – Le restaurant de plage

Le restaurant de plage (une « paillote » de luxe) occupe la parcelle E 877. Il a été édifié sans permis de construire en juin 2017 et démonté en octobre 2017 puis remonté en juin 2018 et était à nouveau démonté en octobre 2018. Il a été édifié en plein espace remarquable inconstructible du Padduc, et dans la bande littorale des 100 m d’un espace non urbanisé…

D – La passerelle

Une passerelle reliant l’hôtel aux villas côté sud a été mise en place au-dessus de la route départementale n°132, … sans permis de construire.

E – Le comblement d’une zone humide pour réaliser un parking

De très nombreux dépôts de déchets et autres gravats ont été entassés sur la parcelle E888, sans aucune autorisation. La zone humide est répertoriée dans l’atlas des Espaces Remarquables et Caractéristiques du Littoral du PADDUC. Le secteur remblayé est à l’intérieur de la zone de préemption des espaces naturels sensibles mise en place par le Département. La zone humide fait donc partie de l’ERC 2B16 du PADDUC. La parcelle E 888 est un réservoir biologique de la Trame verte et bleue. Les responsables de ces travaux non autorisés sont, d’après les PV,  la SAS Mesincu et la SARL Brando BTP. Tous ces déblais et ces tassements ont eu pour effet de transformer la zone humide en terre-plein utilisé comme parking. Sur la route, un panneau indique son entrée !