Le Collectif pour la loi Littoral s’est réuni ce samedi 19 novembre à Corti pour faire le point sur la situation extrêmement préoccupante concernant les atteintes au littoral de la Corse.
Nous tirons la sonnette d’alarme depuis plusieurs années sur les innombrables manquements aux règles d’urbanisme, la multiplication de ceux-ci et les défaillances du contrôle de légalité qui nous obligent à porter les affaires devant les tribunaux administratifs.
Cependant, nous faisons savoir aux municipalités bien en amont ces irrégularités, par des interventions multiples auprès des maires ou des administrations concernées, par notre participation aux enquêtes publiques, par des recours gracieux. Les municipalités ne sont donc pas “victimes” de l’action des associations. Elles se rendent coupables de déroger sciemment à la loi et au règles de l’urbanisme, bien que dûment informées.
Il en a été ainsi pour les trop nombreux PLU récemment annulés. Il en est de même pour de nombreux dossiers actuellement à l’instruction. Le Collectif appelle tous les citoyens à la vigilance, car la multiplication des constructions illégales ne nous permet plus de faire face. Nous sommes tous concernés par la mainmise spéculative et nous rappelons que la loi littoral est un garde-fou indispensable à la préservation de grands principes démocratiques et d’un patrimoine collectif inaliénable, dont nous nous devons tous d’être les gardiens.
Parmi les nombreux dossiers qui nous interpellent, figure le projet Stella Mare sur le lido de la Marana, commune de Biguglia.
Maquette du projet Stella Mare
Nous avons alerté les pouvoirs publics et les médias ainsi que la Collectivité territoriale de Corse à plusieurs reprises sur le non respect de la loi dans ce dossier. En vain. Plainte a donc été déposée devant le tribunal administratif par U Levante quant au fond : travaux dans la bande des 100 mètres dans une zone non urbaine, sans enquête publique.
Sur place, les travaux avancent cependant. Le président de l’OEC qui s’y était engagé en juillet, n’a pas provoqué une réunion spécifique du comité des aires marines protégées sur Stella Mare et la Carbonite. L’université de Corse, porteuse du projet, réclame un nouveau financement de plus de 8M d’euros à la CTC.
Lors de l’examen du budget de la Région en décembre 2010, rapport n° 2010/6E/182, l’Assemblée de Corse en séance publique avait décidé de ne pas débloquer les fonds réclamés tant qu’une étude d’impact environnementale n’était pas réalisée. A notre connaissance, et sauf erreur, elle ne l’a pas été. Pourtant, nous venons d’apprendre que cette affaire avait été inscrite au Corepa (Comité régional de programmation des aides État-Région, qui planifie les fonds européens ou du PEI) et que les fonds auraient été débloqués. Si cela s’avérait exact, ce serait proprement scandaleux. En effet, cela signifierait que ce dossier, ne pouvant être financé par le budget de la Région, le serait “en catimini” par d’autres voies. Et ce, sans que les réponses aux règles d’urbanisme n’aient été apportées.
Nous interpellons donc le président de l’Exécutif et le préfet de Région pour leur demander :
– cette étude d’impact a-t-elle été effectuée ?
– dans l’affirmative pourquoi le public n’en a-t-il pas connaissance ?
– pourquoi le contrôle de légalité ne s’applique-t-il pas ?
– le non respect des règles d’urbanisme dans ce dossier a-t-il un lien avec le soutien imposant que lui a apporté le président de la République ?