Lecci : le tribunal administratif constate l’illégalité du PLU et demande son abrogation totale

La commune de LECCI, commune littorale de la côte orientale de la Corse, fait partie de ce qu’on appelle communément « l’Extrême-Sud ». Elle est voisine de la commune de Zonza (Santa Lucia di Portivchju) au nord, et de celle de Portivechju au sud. Le pourcentage de résidences secondaires y est égal à 72,9 % (source INSEE) et ces constructions (essentiellement des villas) sont principalement localisées sur les zonages U du littoral. Ce pourcentage est pratiquement constant depuis 2007, date d’approbation du PLU annulé par le ribunal administratif et période d’approbation de très nombreux documents d’urbanisme illégaux.

La capacité d’accueil induite par le PLU approuvé en 2007 a permis une augmentation très importante, dans les espaces proches du rivage en particulier, du nombre des résidences secondaires : entre 2008 et 2018, 348 résidences secondaires ont été édifiées pour 216 résidences principales…

La capacité d’accueil induite par le PLU était disproportionnée par rapport à l’évolution réelle de la population permanente : le PLU comprend un nombre élevé de zonages constructibles (20 zonages U (“urbanisables”) totalisant 530,61 ha), 6 zonages AU (“à urbaniser”)(totalisant 85,04 ha), 2 zonages N2 (“naturels”) totalisant 17,9 ha) soit un total (corrigé) égal à 615,65 ha (= 6 156 500 m²) qui, à l’exception de ceux contigus au village ancien, n’étaient pas situés en continuité des agglomérations et villages existants.

Le PLU permettait ainsi la construction de 3 800 résidences, ce qui revenait à accueillir 7 600 habitants supplémentaires.

Alignement de permis de construire en 2019 :

Devant cette urbanisation effrénée de résidences secondaires et les illégalités persistantes dans la délivrance des autorisations d’urbanisme, U Levante, en juillet 2021, demandait au maire de procéder à l’abrogation de la délibération du 28 septembre 2007 approuvant le PLU ; face à son refus tacite et à la délivrance ininterrompue de permis d’aménager ou de construire sur des zonages illégaux, la plupart déférés au tribunal administratif, depuis 2019, par le Sous-Préfet de Sartène, U Levante s’est vu contraint de saisir le Tribunal aux fins d’annulation dudit rejet.

Premier exemple : “gros” permis délivrés par le Maire en 2021 sur des parcelles non constructibles à Padulella :

Deuxième exemple :

Par jugement du juillet 2023, le Tribunal administratif de Bastia a considéré que :

• les zones U, AU et N2 du PLU, à l’exception de la zone U1 située au sud-est du village de Lecci, contreviennent aux dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme (selon lequel l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants) ;
• les zones N2 de Benedettu, U3 d’Alzetu, U2 de St Cyprien et AU3 de St Cyprien contreviennent aux dispositions de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme (selon lequel l’extension de l’urbanisation doit rester limitée dans les espaces proches du rivage et doit être justifiée et motivée dans le plan local d’urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau). 

Les juges ont ainsi déclaré le plan local d’urbanisme illégal dans sa totalité, et ils ont fait injonction au maire de Lecci d’inscrire son abrogation à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

*Jugement :