PIÙ CHÈ MAI, A TERRA CORSA HÈ À VENDE !

MAIN BASSE SUR UNE ÎLE : INDUVE ANDEMU ?

QUEL EST LE CONSTAT AUJOURD’HUI ?

– 6 000 permis de construire délivrés par an
– 100 000 résidences secondaires recensées (soit 30 %, record national)
– Des terres agricoles pourtant inconstructibles livrées à la spéculation
– Des centres commerciaux de plus en plus nombreux et de plus en plus grands au détriment des commerces de proximité
– Un taux record de paysages défigurés à jamais (Piantarella, Sperone, Santa Ghjulia, Paraguan, Rundinara, …)
– Des créations de zones de non-droit avec des domaines entiers privatisés (Murtoli) qui se moquent des lois environnementales, de la loi Littoral (alors que 81 % des Corses sont favorables à son application), du DPM, du sentier littoral…
– Une économie fondée presque exclusivement sur le tourisme

– De puissants fonds d’investissement affairistes, voire mafieux, qui font pression sur certains élus afin de réaliser de grands projets privés ou « dits d’intérêt public » qui vont impacter gravement l’environnement et violer le code de l’urbanisme en offrant aux jeunes Corses des emplois précaires…… et des gros profits pour quelques-uns.

– la Corse est la région où l’on trouve le plus d’habitations en zone inondable 31%

– la Corse est la troisième région française la plus corrompue derrière St Martin et la Polynésie et largement devant PACA

ALORS QUE LE PADDUC ÉTAIT CENSÉ « PROTÉGER LA CORSE DE LA SPÉCULATION »

À l’époque, les associations de l’environnement avaient déjà dénoncé les lacunes de ce PADDUC qui n’était pas assez protecteur :
– disparition de l’inconstructibilité des znieff, et disparition de certains espaces remarquables (Piana, Bonifacio, Sisco), faisant du Padduc un plan plus permissif que ne l’était le Schéma d’aménagement de 1992 soit un net recul en terme de protection.

– constructibilité des espaces agricoles par « compensation »…

MAIS LE PIRE EST À VENIR AVEC CERTAINS ÉLUS QUI VEULENT ALLER « ENCORE PLUS LOIN »

– En voulant assouplir, si ce n’est supprimer, la loi Littoral,
– En voulant soit refaire soit modifier un PADDUC (pour les propriétaires opulents et pour leur clientèle électorale ?) qui, à les entendre : « a ruiné les Corses » (piombu !),
– En faisant croire aux électeurs qu’avec ce PADDUC (voté à une forte majorité) : « il est impossible de construire en Corse »,
– En affirmant (ah ! la mauvaise foi de certains !) que les 105 000 hectares d’ESA ne sont pas crédibles parce qu’un stade de foot (1 hectare) y a été comptabilisé et que “entre les ESA et les ERC il n’y a plus d’espaces constructibles. Conséquence mathématique les terrains sont de plus en plus chers et les Corses ne peuvent plus se loger. »
– En trouvant trop lourd le cadre « légal » et en déclarant qu’il faut modifier les lois,
– En demandant à ce que les maires soient les seuls « maîtres » de l’aménagement de « leurs » territoires, – En affirmant que « le PADDUC a été élaboré pour empêcher l’entrée de nouveaux arrivants sur cette terre » et qu’ « il est un frein au développement »..

AVÀ, BASTA !

Tous les PLU et toutes les cartes communales de toutes les communes françaises sont régis par des lois (lois Littoral et Montagne, loi Alur ).
Le prix des terrains ne dépend pas étroitement de la quantité. Il dépend essentiellement de la qualité du milieu environnant. Pietrusella a le record des prix élevés du foncier … et a des centaines d’hectares constructibles. Lucciana a beaucoup d’hectares constructibles et un prix au m2 très bas.

Le PADDUC lui-même doit respecter les lois et
– n’est que la traduction spatiale (il localise les espaces agricoles de fortes potentialités et de faible pente c’est-à-dire les terres les plus faciles à cultiver et les plus productives et les espaces remarquables pour leur valeur écologique ou paysagère),
– n’apporte que des précisions, des définitions sur des notions comme celle des « hameaux nouveaux », du classement des plages…

Les maires ont l’obligation d’agir pour l’intérêt général : « Le droit de l’urbanisme doit avant tout être considéré comme un outil au service de l’intérêt général et non comme un instrument d’enrichissement. » … « Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits en termes réglementaires, quitte à déplaire à certains. » … « Les gens ont le sentiment que le droit de construire est indissociable de leur droit de propriété alors que celui-ci ne peut exister que sous réserve de l’intérêt général. » Guillaume Mulsant, Pt du Ttribunal administratif, 22/01/2015.

Le détricotage de la loi Littoral et le détricotage du Padduc ne serviront que la spéculation et non l’intérêt des petits propriétaires. Le prochain Exécutif devra déférer au tribunal administratif les communes qui enfreignent gravement les lois environnementales mais pas « au cas par cas » car il n’y a pas de bons et de mauvais « tricheurs ».

Les affirmations de certains candidats sont pour nous, citoyens de l’île, un retour en arrière considérable et une incitation implicite à la tricherie spéculative. Il est de notre devoir, à nous associations de défense de l’environnement, de tirer la sonnette d’alarme en mettant en exergue une situation devenue critique (Voir le site de U.L. pour plus de précisions….).

Il serait temps pour nos élus de proposer un projet de société durable, c’est-à-dire solidaire équitable et respectueux des lois, de la terre et des hommes.
Rappelons une fois encore que 81% des corses sont favorables à l’application de la « loi Littoral »

C’est pourquoi, nous vous appelons mesdames, messieurs les candidats, à répondre au questionnaire ci-après, ainsi qu’à la question plus générale : quel projet de société voulez-vous pour la Corse ? Chi Terra oghje è dumane è per quale ?

Madame, Monsieur,

Les 3 et 10 décembre prochain il sera demandé aux électeurs de Corse de faire un choix de société important pour l’avenir de notre Île.

La Corse subit, depuis de nombreuses années, une dérive vers une société mafieuse qui se nourrit, notamment, de la spéculation immobilière. Au nom des associations de l’environnement, nous vous demandons de répondre à cette lettre ouverte avant le 27 novembre afin que nul ne puisse ignorer vos propositions sur les points ci-dessous. Nous ferons paraître vos réponses dans la presse et sur le site de U Levante.

1) Pour lutter contre cette spéculation et préserver notre environnement, êtes-vous favorable au maintien, sans modifications, de la loi Littoral ?

2) Le Padduc défend, dans ses grandes orientations, le principe de la nécessité de préserver 105 000 ha d’Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) afin d’atteindre, à moyen terme, l’autonomie alimentaire et lutter contre l’artificialisation des terres agricoles qui nourrit, aussi, la spéculation immobilière. Êtes-vous favorable à la défense de ces objectifs et donc au principe, inscrit dans le Padduc, qu’il ne faut pas admettre le changement de destination des ESA ?

3)Dans le cadre de la moralisation de la vie politique, êtes-vous d’accord pour que la responsabilité pénale d’un élu ou du préfet soit engagée si, sciemment et volontairement, ils ont validé un document d’urbanisme en violation de la loi ou d’un jugement définitif ?

Nous vous remercions de bien vouloir nous répondre par retour. Nous rendrons publiques vos réponses.

Trois exemples concrets : les PLU de Piana, Prupià, Grosseto Prugna Purtichju

A – Le non-respect de l’obligatoire adéquation entre l’évolution de la population, le nombre de logements nécessaires et le foncier disponible

Le PLU arrêté de Piana*

affirme un taux d’évolution (+4,3%/an) de la population permanente jusqu’en 2030 (+ 500 habitants) totalement incohérent avec l’historique,
permettrait la construction de 400 logements supplémentaires dont environ 240 pour les futurs 500 résidents permanents et 160 résidences secondaires,
fournit une capacité d’accueil sur le village (hors Arone) de 275 logements très largement suffisante pour le chiffre déjà invraisemblable de 500 habitants supplémentaires,
surestime de manière flagrante du foncier déjà bâti sur Arone,
envisage pour Arone une urbanisation clairement dédiée au résidentiel secondaire !

Le PLU arrêté de Propriano/Prupià**

une sous-estimation notable du foncier disponible à hauteur de 13 hectares correspondant à une capacité d’accueil supplémentaire de 190 logements
une réelle dégradation du taux de résidences principales (-2,8%)
une avalanche de plus de 700 résidences secondaires d’ici à 2030 que la commune se garde bien de préciser !

Le PLU arrêté de Grosseto-Prugna Purtichju***

dégage un foncier qui pourra accueillir plus de 1500 logements soit 4,8 fois plus que les 313 logements nécessaires pour couvrir l’augmentation de la population permanente prévue,
sous-estime grossièrement du foncier réellement disponible d’au moins une trentaine d’hectares pouvant dégager une capacité d’accueil de près de 500 logements supplémentaires à l’horizon 2027,
aboutirait à un taux de résidences secondaires de 70 % beaucoup trop déséquilibré et quatre points au-dessus de 2013,
permettrait d’accueillir 1516 logements soit 4,8 fois plus que les 313 logements nécessaires pour couvrir l’augmentation de la population permanente prévue.

Que retenir de ces trois PLU ?

Nul besoin d’être grand clerc pour en déduire que le déséquilibre dans le rapport résidences principales /résidences secondaires va perdurer … en totale contradiction avec les orientations du Padduc. L’ouverture à l’urbanisation est donc beaucoup trop importante et discrédite à l’avance toute consommation d’Espaces Stratégiques Agricoles ou d’Espaces Naturels Protégés.

B – Le non-respect des ESA, les espaces stratégiques agricoles

Tous les espaces agricoles cultivables et à potentialités agronomiques sont classés par le Padduc en espaces stratégique agricole (ESA). Le Padduc n’admet pas de modification de la destination des ESA qui sont donc inconstructibles.

Les espaces classés AS (Agricoles stratégiques) par les communes doivent respecter le quota communal ainsi que les conditions d’éligibilité des terres régissant les ESA comme la qualité agronomique, la cultivabilité, la mécanisation des terres, entre autres, au travers d’un DOCOBAS (DOCument d’OBjectifs Agricole et Sylvicole).

Le PLU arrêté de Piana :

La surface des ESA du PADDUC sur la Commune est de 195 ha
La commune de Piana affiche dans son PLU une surface de zones AS de 450 ha (+ 262 ha).
Aucune justification des secteurs supplémentaires classés en AS n’est apportée par la Commune de Piana : absence de DOCOBAS
Avec + 262 ha désignés comme ESA la Commune de Piana répond largement aux exigences du PADDUC, mais en réalité :
- Sur la Commune, 15,4 ha d’ESA du PADDUC sont déjà consommés car reposant sur du foncier bâtis, leur destruction est irréversible !
- Sur les 450 ha définis comme des Espaces Stratégiques Agricoles par la Commune de Piana, seulement 140 ha englobent des ESA du PADDUC et sur les 310 ha restants seulement 1,6 ha présentent une potentialité équivalente aux critères des ESA du PADDUC ! Il manque donc 121 ha d’ESA pour que le PLU soit en conformité avec le PADDUC.

Le PLU arrêté de Propriano/Prupià

La surface des ESA du PADDUC sur la Commune est de 394 ha (cartographie + Livret III)
La commune de Pruprià affiche dans son PLU une surface de zones AS de 399 ha (393 ha cartographiés) et annonce (sans représentation cartographique) que 102 ha sont des équivalents d’ESA.
Aucune justification des secteurs supplémentaires classés en AS n’est apportée par la commune de Prupià : absence de DOCOBAS
La réalité est la suivante :
- Le PLU de 2006 a déjà consommé 6,4 ha d’ESA du PADDUC, leur destruction est irréversible !
- 51,7 ha d’ESA du PADDUC supplémentaires sont impactés par les zones urbanisées du nouveau PLU !
- Sur les 393 ha définis comme des Espaces Stratégiques Agricoles par la Commune de Pruprià, 305 ha englobent des ESA du PADDUC et sur les 88 ha restants seulement 0,66 ha présentent une potentialité équivalente aux critères des ESA du PADDUC ! Il manque donc 88,8 ha d’ESA pour que le PLU soit en conformité avec le PADDUC.

PLU arrêté de Grosseto-Prugna Purtichju

La surface des ESA du PADDUC sur la Commune est de 539 ha (550 ha avant 2015) (cartographie + Livret III),
La commune de Grosseto affiche dans son PLU une surface de zones AS de 515 ha dont 39,5 ha équivalents ESA. Aucune justification des secteurs supplémentaires classés en AS n’est apportée par la Commune de Grosseto : absence de DOCOBAS
La réalité est la suivante :
- Le PLU oublie d’exposer le triste constat que sur les 539 ha d’ESA du PADDUC : 104 ha ont perdu ou vont perdre leur vocation agricole (53 ha détruits par le POS et 51ha désormais classés dans les zones urbanisées du PLU)
- Sur les 515 ha définis comme des Espaces Stratégiques Agricoles par la Commune de Grosseto, 415 ha englobent des ESA du PADDUC et, sur les 100 ha restants, seulement 3,3 ha présentent une potentialité équivalente aux critères des ESA du PADDUC ! Il manque donc 121 ha d’ESA pour que le PLU soit en conformité avec le PADDUC.

Que retenir de ces trois PLU ?

Aucun n’a justifié les surfaces classées AS, aucun n’a constitué de DOCOBAS.

La compensation – retranscription est une mascarade et un alibi qui ouvre à l’urbanisation des dizaines ou plus d’une centaine d’hectares d’espaces stratégiques agricoles.

C – BILAN

Le déséquilibre provoqué dans le rapport résidences principales /résidences secondaires est en totale contradiction avec les orientations du Padduc qui veut l’évolution exactement inverse.
Pour ouvrir à l’urbanisation des ESA il faudrait que ces trois communes commencent par respecter le principe d’équilibre dans leur PLU, ce qui n’est pas le cas (L 121-1-du CU) et démontrent, notamment, qu’elle n’ont pas, sauf à ne plus pouvoir construire suffisamment de logements compte tenu de l’évolution démographique, d’autres possibilités que de solliciter cette ouverture, limitée et exceptionnelle, à l’urbanisation d’une partie de leurs terres agricoles. Une telle démonstration est totalement absente de ces PLU.
Alors que le Padduc a décidé de mettre en place le processus qui doit aboutir à moyen terme à l’autonomie alimentaire grâce, notamment, au refus de changement de modification de destination des ESA qui constituent la surface utile et irremplaçable de notre agriculture et de notre environnement, les 3 communes en consomment des dizaines d’hectares.
Si les PLU de Grosseto Prugna et Piana ont bien reçu un avis défavorable de la CTPENAF, la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’incroyable est arrivé pour le PLU de Prupià qui a reçu un avis « favorable avec réserves », même si les réserves portent sur la trop grande consommation de foncier.