La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de la « loi Littoral ».
Cette directive demande avec insistance aux responsables administratifs … d’appliquer la loi.
A lire si vous voulez mieux comprendre cette loi, les 7 fiches thématiques sont claires et synthétiques :
- Le champ d’application territorial du volet urbanisme de la loi Littoral
- L’extension de l’urbanisation en continuité: l’identification des villages et des agglomérations
- L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage
- La bande des 100 mètres
- Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral
- Les coupures d’urbanisation
- Les espaces boisés significatifs
Les fiches :