22/06/2017Classé dans : Actualités, Corse, justice, Non classé

Macinaghju/Macinaggio, immeubles Belmudes, audience correctionnelle

Le 23 juin 2017, le tribunal correctionnel de Bastia examinera les plaintes de l’État (DDTM) et de U Levante contre Pierre et Jean Belmudes pour avoir construit, sans permis, entre 2012 et 2014, en bord de mer à Macinaghju, commune de Ruglianu, deux niveaux supplémentaires soit 651 m2 sur le bâtiment A et un niveau supplémentaire de 276 m2 sur le bâtiment B d’un immeuble.

Localisation: 

Le permis a déjà été annulé par le TA le 8 octobre 2013* et le PLU, qui avait rendu constructibles les parcelles support des constructions, déféré par l’État, a été jugé illégal le 26 janvier 2015**. Le zonage a été déclaré inconstructible.

U Levante demande la démolition.

*Jugement du 8 octobre 2013 : 

Download (PDF, 347KB)

**Jugement du 26 janvier 2015 : 

Download (PDF, 219KB)

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