Mafiosisation de la Corse / Commission violence de l’Assemblée de Corse

U Levante a été invité par l’Assemblée de Corse afin d’être auditionné sur la violence criminelle qui règne en Corse. Mais… Comment s’exprimer librement devant la « Conférence des Présidents » dont certains membres n’appliquent pas les lois et délivrent des permis de construire et des permis d’aménager et approuvent des PLU ou des cartes communales contraires aux codes de l’urbanisme et de l’environnement et au Padduc ou ont des liens avérés avec des affaires ayant porté préjudice à l’environnement pour des raisons économiques ?

1 – Quel est le constat actuel ?

La mafiosisation (voilà un mot qui n’existe qu’en Corse !) de la Corse (c’est-à-dire la mise en place au sein d’organismes et d’administrations décisionnels, de personnes ayant des liens avérés avec le banditisme ou déjà elles-mêmes condamnées) est aujourd’hui bien réelle. La Corse réussira à se débarrasser de cette emprise mafieuse uniquement par des actions en justice, ce que fait depuis longtemps U Levante dans le (seul) cadre de ses statuts et, à l’exception d’autres associations engagées dans la même cause, ce que U Levante fait SEUL ! Défendant, et ce sans le soutien de ceux-là mêmes qui l’ont voté, l’application d’un PADDUC régulièrement (allègrement) bafoué. Ce qui par beaucoup n’est pas ignoré !

VIOLENCES premières et secondaires

L’insuffisante application des lois de l’urbanisme (violence première) a pour conséquences (violence secondaire) :

de fortes tensions ;
une spéculation foncière effrénée ;
des actions de démolition illégale pour des constructions illégales ;
des actes de destructions de matériels ou de bâtiments professionnels ;
la multiplication de gros projets illégaux par des sociétés liées au grand banditisme ou des sociétés d’investissement spéculatives.

En Corse, cette transgression continue des lois crée de l’instabilité, de l’insécurité et de la violence.

Appliquer strictement les lois de l’urbanisme changerait enfin la donne.

Il est donc impératif que tous les maires ne délivrent que des permis de construire ou d’aménager légaux (ce qui n’est pas le cas actuellement*) et que l’État et l’Exécutif de Corse se donnent les moyens de faire appliquer les lois de l’urbanisme et de l’environnement par des actions en justice afin d’éviter que la loi du plus fort et du plus riche s’impose à tous, au détriment de la plus élémentaire démocratie !

2 – Quelles solutions ? – TRANSPARENCE des institutions et des procédures en matière d’urbanisme, légalité et sanctions

Collectivité de Corse et État :

Agir très rapidement pour que la loi s’applique immédiatement sans laisser le temps aux contrevenants de poursuivre leur œuvre destructrice dans l’attente des décisions de justice
Donner aux DDTM les moyens d’exercer un contrôle de légalité efficace
Supprimer la notion d’examen au cas par cas et les dérogations à la règle générale
Mettre fin à la pression hiérarchique sur les fonctionnaires de la DDTM lors des votes en CTPENAF et Conseil des Sites
Mettre fin aux avis contraires des Préfets par rapport à ceux de leurs services surtout lorsque les documents soumis sont entachés d’illégalité manifeste
Permettre aux fonctionnaires des services de l’État de dresser des PV et de mener les procédures à leur terme sans intervention des Préfets ou autres ministres
Obliger les Procureurs de la République à instruire dans les plus brefs délais et sans aucune exception tous les dossiers d’infractions manifestes transmis par les services de l’État ou des associations agréées
Augmenter les astreintes infligées afin qu’elles soient réellement dissuasives

Obliger toutes les communes à mettre sur leur site internet officiel les demandes de permis de construire, de permis d’aménager et les décisions prises ainsi que tous les documents d’urbanisme et les délibérations municipales
Rappeler à leurs devoirs tous les maires qui commettent des actes illégaux
Obliger tous les maires à appliquer strictement les codes de l’urbanisme et de l’environnement ainsi que le PADDUC en déférant (État et CdC) tous les documents d’urbanisme illégaux (Plans locaux d’urbanisme, Cartes communales, permis de construire, permis d’aménager)
Obliger l’Exécutif à respecter les décisions de l’Assemblée de Corse (ex : carte des ESA du PADDUC)