Nouvelle “bergerie” à Sotta/Bitalza : les juges demandent la démolition

Le jugement est tombé le 23 juin : les juges du TGI (Tribunal de grande instance) d’Aiacciu ont ordonné la remise en état des lieux et donc la démolition de la construction de 69 m2, sans aucun permis ni autorisation, effectuée par A. Terrazzoni, sise à Bitalza, commune de Sotta, à 1 100 mètres d’altitude.

Espace boisé classé, znieff de type 1, zone N du PLU, aucun permis ne pouvait être accordé. Fi ! La construction, qui n’a rien d’une bergerie et semble davantage une résidence secondaire en montagne, a quand même été édifiée.

Le Procureur avait donné suite à un PV de l’État (DDTM) et une plainte de U Levante après un constat d’huissier et retenu les griefs suivants :

• exécution de travaux sans permis,
• infraction aux dispositions du PLU,
• poursuite de travaux malgré un arrêté en ordonnant l’interruption.

L’affaire a été audiencée le 9 juin 2017.

Le propriétaire ayant fait appel, la destruction de cette construction illégale ne peut pas intervenir tout de suite. Cependant, si la Cour d’appel confirme ce jugement de première instance, U Levante espère que, comme à Cagnanu, le propriétaire remettra lui-même en état les lieux afin que, en montagne également, les lois d’urbanisme et d’environnement soient concrètement appliquées.

Pendant la construction :

Bitalza, montagne convoitée