22/03/2025Classé dans : Actualités, Espaces proches du rivage, Espaces Stratégiques Agricoles, Non classé, OLETTA, PC illégaux, tribunal administratif, urbanisation, ZNIEFF

Oletta, la saga du secteur non constructible de Chioso Al Vescovo

Le 14 mars 2025 le Tribunal administratif a annulé deux permis de construire délivrés par le maire d’Oletta en septembre 2022 sur des lots du lotissement créé par la société MADR, situé au lieu-dit « Chioso al Vescovo » :

  • PC de la “SCI Maintenance gardiennage bateau” sur les lots 17 et 18 ** le 13 septembre 2022
  • PC de la SCI L’Alivetu di a Conca d’Oru sur le lot n°16 le 15 septembre 2022 *

NB – Alors qu’un premier permis d’aménager délivré à la société MADR a été suspendu en 2013 et annulé le 23 octobre 2014, le maire a délivré un deuxième permis d’aménager à la même société le 21 mai 2021. Ce permis n’ayant pas été déféré par l’État et ayant « échappé » à la vigilance de l’association U Levante est devenu définitif.

https://www.ulevante.fr/le-maire-doletta-delivre-deux-permis-dans-le-zonage-illegal-de-chioso-al-vescovo-saisi-en-refere-le-president-du-tribunal-administratif-de-bastia-les-suspend/

Image Google Earth 07/11/2023 :

Screenshot

Mais la constructibilité du secteur de Chioso Al Vescovo sis en ZNIEFF 1, en partie sur des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA), en partie en Espaces Proches du Rivage (EPR), en discontinuité de toute zone urbanisée, a eté annulée par le TA le 29 /09/ 2022. Les permis de construire annulés avaient été délivrés quelques jours après l’annonce par le rapporteur public de la présomption d’annulation du zonage constructible de Chioso al Vescovo et donc quelques jours avant la confirmation de son annulation par le Tribunal administratif de Bastia le 29 septembre 2022 (puis par la Cour administrative d’appel de Marseille par un arrêt du 26 mars 2024)…

Le plan du projet de la zone d’activités de la société MADR sur le lieu-dit Chioso al Vescovo :

  

**jugement Alivetu Oletta 14 03 2025Télécharger
*jugement bateaux Oletta 14 03 2025Télécharger

Quant au permis de construire délivré le 5 mai 2022 à SCI Conca d’Oru représentée par M. Didier PARODI pour la construction d’un hangar, lieu-dit Chioso al Vescovo, sur les lots 9 et 10 du lotissement, il n’a hélas pas été annulé par le T.A. en raison de la tardivité du recours de U Levante.

Ce PC a été transféré à la SARL Belarouchi terrassement le 28 janvier 2025 et sa prorogation refusée le 5 mars 2025 avec la motivation “car en ESA”.

La saga de cette zone d’activités est-elle terminée ? Seul l’avenir le dira !