Padduc : les graves problèmes de la cartographie des espaces remarquables

L’imprécision des limites et de la représentation des espaces remarquables et caractéristiques du Padduc n’est pas acceptable. Plusieurs milliers d’hectares peuvent passer à la trappe et l’insécurité juridique semble assurée!

Premier point : les cartes des ERC fournies le 26 septembre sont effarantes d’imprécision. Le trait bleu qui limite les ERC ne laisse pas, par exemple, voir le trait de côte et on ne sait plus si le trait est à cheval, à l’intérieur ou à l’extérieur de la limite de l’ERC. Le fond n’est pas une carte IGN… Ces imprécisions seront source de très nombreux conflits et recours devant la justice administrative.

Pourquoi ne pas laisser un trait fin sur une carte IGN (comme les cartes des atlas de 2004) et écrire dans le livret réglementaire que les maires ont à leur appréciation une bande de 10 mètres par exemple ?

Exemple à Pianottoli :

Deuxième point : Les traits qui limitent les contours des espaces remarquables sur le projet de cartographie du padduc mesurent 2 millimètres. Ces 2 mm correspondent à une bande de 100 mètres sur le terrain, largeur laissée à l’appréciation des maires qui pourront, soit l’inclure en tant qu’espace inconstructible de leur document d’urbanisme, soit l’amputer de quelques mètres ou de 100 mètres, au gré de l’option qu’ils auront choisie.

Cadeau ou poison pour les édiles municipaux? Gageons que la grande majorité des propriétaires des parcelles situées dans cette bande de 100 mètres feront pression pour être hors de l’ER. En découleront surement de nombreux recours devant la juridiction administrative.

Si l’on peut raisonnablement penser que cette bande le long des rivages marins ne sera pas amputée, et si l’on considère, hypothèse moyenne et sans doute minimaliste, que l’amputation ne portera que sur une bande d’une largeur moyenne de 50 mètres, le calcul démontre que 6900 hectares d’espaces remarquables de forêts, de biotopes riches en faune ou/et en flore endémique rares, de paysages exceptionnels, etc, peuvent passer à la trappe. L’hypothèse maximaliste prenant en compte tout le pourtour des ERC et 100 m à l’intérieur des ERC donne une surface de 20 887 ha…

Exemple : Coti Chjavari