Padduc, terres agricoles et urbanisme

 La confrontation des espaces stratégiques agricoles (ESA) avec quelques documents d’urbanisme en Corse (zones urbanisables et à urbaniser) démontre la forte consommation des ESA par les documents d’urbanisme que le projet de Padduc rend «officiellement » pérennes. Mais que sont nos 105 000 hectares devenus ?

En 2013, le Livre Blanc des Assises du Littoral a démontré que  “ Les capacités d’accueil des zonages ouverts à l’urbanisation des seules communes littorales permettent déjà de doubler la population de la Corse“.

Cette affirmation résulte de l’addition des surfaces urbanisables non encore construites. La carte n° 3 du Padduc « Enjeux urbains et économiques » comporte le report de certains documents d’urbanisme en vigueur (mais pas tous). La confrontation de cette carte avec les cartes n° 9 qui cartographient les ESA au 1/50 000 montre que les documents d’urbanisme des communes littorales (les seules étudiées ici) ouvrent à l’urbanisation de très importantes superficies d’espaces stratégiques agricoles.

Rappelons que le Padduc affirme :

–            que la démarche d’identification de toutes les terres à potentialité agricole « a fait l’objet d’une étude partenariale poussée » par TOUTES les administrations concernées ;

–            – que « TOUS  les espaces agricoles cultivables et à potentialités agronomiques sont classés par le PADDUC en espaces stratégiques agricoles » ;

–            qu’ils ont été quantifiés commune par commune.

En octobre 2014, l’Assemblée de Corse a émis un avis favorable à l’inconstructibilité absolue de 99 % des 105 000 hectares d’ESA. 1 % était laissé à l’appréciation des maires (ce que permet d’ailleurs la loi).

Le 9 avril 2015, les ESA sont toujours déclarés inconstructibles… mais : « Pour la mise en œuvre du Padduc, les communes délimitent les ESA en tenant compte des secteurs immédiatement constructibles des documents d’urbanisme (U, AU, NA, ZC) en vigueur à la date d’approbation du Padduc. » Cela signifie-t-il qu’une zone U, AU, ZC, NA pourrait conserver ce classement ? Cela reviendrait à contredire directement le principe de préservation des terres agricoles.

Les images ci-dessous (qui sont loin d’être exhaustives  puisque de nombreuses communes de l’Extrême Sud ou du Valincu, du Cap Corse ou de Balagne ne sont pas étudiées) démontrent la forte consommation des ESA par les documents d’urbanisme que le projet de Padduc rend « officiellement » pérennes en Corse. 

En Corse du Sud :

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En Haute-Corse : 

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