AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] -
Santa Lucia di Moriani. Révision du PLU. Du 5 mai au 5 juin 2014.
Écrit le 20/05/2014Santa Lucia di Moriani. Révision du PLU. Du 5 mai au 5 juin 2014. -
Monticellu. Révision du PLU. Le 3 février 2014.
Écrit le 20/05/2014Monticellu. Révision du PLU. Le 3 février 2014. -
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?
Écrit le 14/05/2014Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […] -
Santa Maria di Lota. Modification du PLU. Du 19 mai au 23 juin 2014.
Écrit le 13/05/2014Santa Maria di Lota. Modification du PLU. Du 19 mai au 23 juin 2014. -
Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU
Écrit le 09/05/2014La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […] -
Bastia. Construction d’un terre-plein, port de commerce. Du 19 mai au 20 juin 2014.
Écrit le 27/04/2014Bastia. Construction d’un terre-plein, port de commerce. Du 19 mai au 20 juin 2014. -
Algaghola. Demande de PC, résidence hotelière. Du 22 avril au 23 mai 2014.
Écrit le 27/04/2014Algaghola. Demande de PC, résidence hotelière. Du 22 avril au 23 mai 2014. -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé
Écrit le 17/04/2014Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […]