Plateforme Stella Mare. Paul Marie Romani, candidat à la présidence de l’Université peut-il ignorer qu’il tient des propos mensongers ?

 Limite de la bande des 100 mètres
sur le terrain d'implantation de la plateforme marine Stella Mare

Dans l’hebdomadaire 24 ore du 22 décembre 2011, Paul-Marie Romani, candidat à la présidence de l’université (soutenu par Antoine Aiello, président sortant) s’exprimait sur le contentieux juridique qui oppose l’université et les associations de protection de l’environnement dans le projet Stella Mare.
Paul-Marie Romani affirme mensongèrement que U Levante a été débouté de sa plainte.
Le mensonge publié dans 24 Ore s’exprime en ces termes :
« Un procès illégitime, aux yeux de Paul-Marie Romani […] tout en applaudissant la décision du tribunal de débouter les associations qui se sont attaquées à Stella Mare, au motif que le projet dérogeait à la loi Littoral ».

Le procès n’a pas encore eu lieu. Paul-Marie Romani ne peut ignorer que U Levante n’a pas été débouté puisque le procès sur le fond n’a pas encore eu lieu.
Statuant sur l’absence d’urgence, et considérant que les travaux étaient déjà entièrement réalisés, le tribunal a simplement rejeté le référé demandant “l’arrêt des travaux”. Nous sommes donc en attente du procès sur le fond dans les mois qui viennent.
Il apportera alors réponse aux questions soulevées et notamment celle de la conformité des installations créées avec le L146-4-III.
Ce point sera déterminant quant aux travaux à venir, lesquels devront faire l’objet d’un permis de construire.

Parler de transparence. Les propos de Paul-Marie Romani appellent à s’interroger sur le niveau d’information des membres du conseil d’administration de l’Università. Connaissent-ils les points d’illégalité du projet ? Savent-ils que :
• Leur vote pour l’acquisition du terrain à hauteur de 2 100 000 euros est intervenu avant que le trésorier payeur général n’ait rendu son estimation.
• Que le terrain acquis est classé en zone non urbaine, donc inconstructible ?
• Qu’une construction existante, achetée par l’université, n’a pas de permis de construire ?
• Que le certificat d’urbanisme délivré par l’État stipulait la nécessité de réaliser une enquête publique ?
• Que le changement de destination de deux constructions situées dans la bande des 100 m a été réalisé sans enquête publique ?
• Que le projet du bâtiment à construire n’a pas reçu l’avis (obligatoire) du Conseil des sites ?
• Que l’Università a acheté, pour le même prix, une surface de terrain plus petite ?
• Que les domaines ont estimé l’ensemble du terrain à 1 727 000 euros, alors qu’une surface moindre a finalement été acquise pour 2 100 000 euros, par l’université ?
• Que l’étude d’impact préalable aux travaux n’a pas été réalisée alors que les travaux sont en cours?
• Que la région a voté 242 000 euros (c’est énorme !) pour mener l’étude d’impact, laquelle n’a pas eu lieu?

À ces illégalités flagrantes, ajoutons que nombre de scientifiques et experts marins se sont élevés contre la pertinence du projet. Le réensemencement à partir d’alevins élevés en aquarium s’avère dangereux pour le milieu marin. L’Office de l’environnement de la Corse a d’ailleurs refusé de cautionner de projet.

Alors oui, sans polémique aucune, nous continuons à soutenir : « L’Università di Corsica, qui affirme être un Pôle d’excellence en environnement, ne donne pas l’exemple ».

Plus d’info : Cabinet Busson • Avocats à la Cour.
282 boulevard Saint Germain – 75007 Paris
Tél. 01 49 54 64 60/64 – fax. 01 49 54 64 65/66)

Lire l’article paru dans 24 ore. 22/12/11.

Lire l’article en réponse. 24 ore 6/1/12