PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune)

Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste du territoire, l’économie générale de ce PLU allait dans le bon sens.

Aiacciu – A Sposata

Dans un article publié sur notre site le 4 décembre dernier, nous retracions l’historique du PLU d’Aiacciu. Voici le résumé succinct du jugement* du 16 décembre et les zones déclarées inconstructibles:

1- Au titre des terres agricoles de forte potentialité (L146-2 et Schéma d’Aménagement de la Corse de 1992)

Le Tribunal Administratif a estimé (page 8 considérant 17) que la commune n’avait pas fait la démonstration qu’une nécessité de développement impliquait de rendre constructibles les parcelles agricoles à San Biaggiu (1), La Croix d’Alexandre (2), Loretto (3), Alzo di Leva (4), Sposata (5), Acqua Longa (6), Budiccie (7) : localisation ci-dessous et plus de détails dans un article précédent

2 – Au titre de la protection des espaces remarquables (L146-6)

Le Tribunal a également retenu (page 6, considérant 12) l’inconstructibilité de la partie de la zone d’Aqua Longa empiétant sur la Znieff de type 1 de la Verdana.

3 – Au titre de l’extension de l’urbanisation en continuité de l’existant (L146-4 –I)

A Capo di Feno le tribunal interdit l’extension des bâtiments et les nouvelles constructions (page 5, considérants 8 et 9) (L 146-4 1)

*: Jugement

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