PLU DE CASAGLIONE : ce n’est pas le « Pérou

Casaglione dispose aujourd’hui d’un PLU compatible avec le PADDUC : c’est donc possible !

La commune de Casaglione est une commune littorale de la côte occidentale de la Corse, au fond du golfe de Sagone. Sur l’ensemble de son territoire, elle est donc soumise à la loi Littoral et compte deux zones d’urbanisation :

le village de Casaglione, situé en moyenne montagne, en dehors des espaces proches du rivage, d’architecture traditionnelle ;
le hameau de Tiuccia, station balnéaire qui a connu un développement important, et souvent anarchique, au cours des vingt dernières années.

Selon le rapport de présentation du PLU, la commune compte moins de 400 habitants permanents et les résidences principales ne représentent que 23,5 % du bâti.

Nos principaux griefs à l’encontre du document d’urbanisme proposé en enquête publique en août 2017 :

Sur le fond :

Ouverture à l’urbanisation beaucoup plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente d’ici à 2026 : le grave déséquilibre résidences principales/résidences secondaires n’est pas corrigé.

Consommation importante d’Espaces stratégiques agricoles (ESA) et d’Espaces de réserve pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle (ERPAT).

Viol du paysage d’U Castellu (ligne de crête), plus explicité dans un paragraphe ultérieur.

Sur la forme :

non-mise à disposition du public sur le registre dématérialisé de documents indispensables (vice formel grave) : l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Corse et la première partie du Rapport de présentation du PLU : « Analyse de l’état initial »,

Nos principaux griefs à l’encontre du document d’urbanisme proposé en enquête publique en juillet 2018 ?

La commune de Casaglione a ouvert une deuxième enquête publique un an plus tard en présentant une documentation exhaustive… mais sans rien modifier sur le fond du dossier.

Le « casus belli » de la zone à urbaniser d’U Castellu

Depuis l’origine, la commune de Casaglione s’est arc-boutée sur le projet d’une zone à urbaniser prévue juste en dessous de la ligne de crête entre U Castellu et A Punta di Petra Paliaggio (voir la photo ci-dessous) malgré l’avalanche d’observations convergentes formulées par :

les Services de l’État (DDTM),
la Collectivité Territoriale de Corse,
la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Corse,
et de notre association.

Son aménagement aurait nécessité d’importants terrassements très visibles depuis quasiment la ligne de crête et sur un dénivelé de presque 70 mètres. Par ailleurs, l’accès à la zone à urbaniser AUg1 n’étant pas possible à partir du centre de Tiuccia, il aurait dû être réalisé à partir de la piste existante partant de la commune de Sant’Andrea d’Orcino et faire du « saute-mouton » par-dessus la ligne de crête, augmentant d’autant la visibilité de l’urbanisation.

Pour finir, cette ouverture à l’urbanisation n’était pas justifiée par des besoins de logements de la population permanente de la commune.

Épilogue du dossier

Comme rappelé en propos introductif, le plan local d’urbanisme a fait l’objet de multiples versions successives, palliant progressivement certains défauts par petites touches successives.

Nous ne pouvons que regretter qu’il ait fallu un recours gracieux de notre part et de la part de l’État pour, in fine, à l’examen de la documentation communale reçue le 15 mai, constater une évolution globalement satisfaisante : d’importantes surfaces ont perdu leur statut de zones constructibles.

En effet, sur les quelque 11 hectares d’espaces agricoles (ESA et ERPAT) que les zones urbaines et à urbaniser consommaient dans la version « octobre 2018 » du PLU, il n’en restait plus que 6 hectares dans la version de mars 2019.

Par ailleurs, la commune confirmait bien son abandon de la zone à urbaniser qui aurait défiguré définitivement le paysage d’U Castellu.

Ces éléments d’appréciation, sans être miraculeux, ont conduit notre association à se désister de son recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bastia le 3 juin 2019.

Ainsi donc les PLU de Casaglione et de Canari (commune qui a tenu compte des observations émises par un recours gracieux préfectoral) sont opérationnels et considérés comme compatibles avec le Padduc. Démonstration est faite : construire un PLU en respectant les lois est possible !

Les PLU de Puprià et de Siscu, considérés par U Levante comme non compatibles avec le Padduc, ont été déférés au tribunal administratif par l’association. Les jugements sont attendus.