Considérant qu’il faut réduire les pollutions atmosphériques émises par les voitures, les camions, les transports en commun, les chauffages à fuel mais aussi des bateaux qui, tous ensemble, sont la cause de 48.000 décès prématurés en France,
Considérant qu’actuellement les combustibles utilisés par les navires peuvent encore contenir jusqu’à 3,5 % de soufre quand le diesel terrestre est limité à 0,001% soit 3500 fois moins,
Considérant que les émissions des combustibles utilisés par les navires acidifient les mers et polluent l’air des environnements littoraux et celui respiré par les populations riveraines,
Considérant qu’en 2020, la règlementation internationale imposera aux bateaux d’utiliser des combustibles dont les teneurs en soufre seront inférieures ou égales à 0,5 % en masse, soit 7 fois moins que la limite actuelle,
Considérant que des “zones à émissions contrôlées” de soufre existent où les bateaux doivent utiliser des combustibles avec une teneur en soufre inférieure à 0,1 %, soit encore 5 fois moins,
Considérant que les habitants riverains de la Baltique, de la Mer du Nord et de la Manche bénéficient déjà de telles « zones »,
Considérant que les ports italiens de Naples, de Rome (Civita Vecchia) et de Venise imposent déjà l’utilisation de combustibles à moins de 0,1 % en soufre,
Pour l’égalité des citoyens et des territoires, pour la santé et la préservation de la biodiversité,
1) Nous demandons que les mêmes règles s’imposent à tous les bateaux, présents dans les eaux territoriales françaises, jusqu’à 12 miles des côtes, en vue des terres et des hommes, le long des côtes, au mouillage, dans les aires portuaires ou à quai.
2) Nous demandons que tous les bateaux de fret ou à passagers, présents dans les eaux territoriales françaises, utilisent des combustibles ayant une concentration maximale en soufre de 0,1 %, dès le 1er janvier 2020 et que soit planifiée la transition à l’utilisation de combustibles plus propres : GNL, biogaz, hydrogène..
Nous vous demandons en conséquence d’amender l’article L.218-2 du Code de l’Environnement.
Jean ECOCHARD, président du mouvement d’actions de la rade de Toulon et du littoral Varois, administrateur de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
https://www.change.org/p/à-monsieur-le-premier-ministre-édouard-philippe-pollution-atmosphérique-pour-des-bateaux-propres-dans-les-ports-et-mers-d94b7133-2764-4788-b8e2-e7c5cbd3572b