Projet de PLU d’Ajaccio/Aiacciu : la municipalité doit revoir sa copie !

Le rapport** et les conclusions* de la commission d’enquête relatifs à la révision du PLU d’Aiacciu ont été publiés le 15 octobre 2019. Ils comportent 4 réserves et 7 recommandations. La municipalité ne retiendra certainement des 9 pages des conclusions et des 200 pages du rapport d’enquête qu’un seul morceau de phrase : « …nous émettons donc un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ajaccio… » et essaiera de minimiser la portée de la suite : « …assorti de 4 réserves et de 7 recommandations… ».

Mais si la municipalité ne faisait pas siennes ces réserves… l’avis serait alors considéré comme défavorable.

Ci-après, une sélection des passages les plus importants.

EXTRAITS DES CONCLUSIONS ET DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (Encarts graphiques et photographiques ajoutés par nos soins).

1 – Projections démographiques (Recommandation n°3, page 6 des conclusions).

« …Nous nous interrogeons sur l’analyse faite par le maître d’ouvrage des projections démographiques, et de par là même des projections de production des logements. Le chiffre retenu nous semble un peu haut et nous considérons que le chiffre donné par l’INSEE apparaît plus cohérent… Pour limiter la réalisation d’un trop grand nombre de logements, nous recommandons de n’ouvrir à l’urbanisation les zones 2AU (¹) qu’après densification complète des autres secteurs urbanisés… »

2 – « La représentation des espaces stratégiques agricoles (ESA) est véritablement le point faible de ce dossier » (Réserve n°1, pages 6 et 7 des conclusions).

« Nous constatons… un émiettement de nombreux ESA… que l’identification de certains espaces ne correspond pas aux critères énoncés par le PADDUC de cultivabilité et potentialité agronomique et possibilité d’irrigabilité (les crêtes du Salario, Aspretto, la Parata) alors que d’autres espaces, particulièrement intéressants, n’ont pas forcément été identifiés par la commune (Mezzavia, Timizzolo, Punta Lisa, San Biaggio-Suartello). »

« Nous émettons donc la réserve suivante : revoir la délimitation globale des ESA pour se mettre en compatibilité avec le PADDUC car nous considérons qu’à ce jour les dispositions du PLU ne répondent pas à l’objectif fixé par le PADDUC de préserver les espaces stratégiques agricoles correspondant effectivement aux critères posés par ce document à hauteur de la surface nécessaire. En effet, nous ne disposons pas de justifications suffisantes pour conclure que les espaces identifiés dans le PLU satisfont à ces critères. À l’inverse, nous estimons à environ 150 ha la surface totale d’espaces que le PLU aurait pu identifier en tant qu’ESA…, qui sont pour la plupart voués à l’urbanisation, et dont le maître d’ouvrage ne justifie pas la consommation par la satisfaction d’autres objectifs fixés par le PADDUC. »

3 – Secteurs de Mezzavia et de Timizzolo (Réserve n°2, pages 7 et 8 des conclusions).

A – « Au regard du point précédent, il nous semble que l’OAP (²) de Mezzavia classée en zone UD doit être reclassée en zone A (³) et au vu de la potentialité agronomique de ce secteur, en espace stratégique agricole ».

B – « Il en est de même pour le secteur de Timizzolo qui, de par sa superficie, sa potentialité agricole et les possibilités de mise en place de systèmes d’irrigation doit être classé en zone A et en espace stratégique agricole. Ces deux secteurs font l’objet d’une réserve pour nouveau classement (réserve n°2) ».

4 – « Certaines zones 2AU et U… sont en contradiction avec les critères d’identification de village, agglomération ou espaces urbanisés tels que prévus au PADDUC et avec la loi littoral ». (Réserve n°3, page 8 des conclusions).

 A – « Il s’agit tout d’abord de la zone 2AUE de Castelluccio. Nous considérons que ce secteur est en discontinuité avec l’urbanisation existante… ce secteur ne peut admettre de constructions ou d’installations nouvelles et qu’il doit être reclassé en N ou Nh (⁴) au plus près du bâti (pour permettre éventuellement des interventions sur les constructions existantes)».

B – « Il s’agit également des zones UC et UD de la Confina. Ce secteur est en discontinuité manifeste avec l’urbanisation de la commune et doit être reclassé en zone N ou A… ».

C – « Pour le secteur de Forcio, classé en UEm, la commission fait le constat d’une rupture effective d’urbanisation et demande le reclassement en zone Nh au plus près du bâti. »  

« Nous formulons ces demandes de reclassement, en nous appuyant essentiellement sur le PADDUC et la loi Littoral, étant précisé que la modification de l’article L121-8 du code de l’urbanisme par la loi Elan conforte notre appréciation.

5 – « Sur le secteur des Sanguinaires, nous notons une discordance avec le PADDUC (Réserve n°4, page 9 des conclusions).

« Nous estimons, après vérification avec le PADDUC en vigueur, que doivent être classées en zones Nr toutes les parcelles (au moins celles non encore bâties) se situant dans la ZNIEFF 1 (⁵) du Salario et l’ERC (⁶) N°23, au regard des critères de délimitation de cet espace remarquable fixés par le PADDUC, en vertu du principe de compatibilité entre le PADDUC et le PLU. Cela concerne de nombreuses parcelles entre le Parc Berthault et le Scudo. »

Est-il utile de préciser que U Levante se réjouit de retrouver l’essentiel (brièvement rappelé également ci-après) de l’avis que l’association a formulé dès le mois de février 2019 et des observations complémentaires formulées lors de ladite enquête ? 

Non-adéquation entre capacité d’accueil et besoins en logements.

D’après notre analyse (https://www.ulevante.fr/plu-daiacciu-un-urbanisme-dope-a-lepo/), le différentiel entre :

• la capacité d’accueil de 11 000 logements « offerte » par ce projet de révision du PLU d’Ajaccio
• et les besoins – 5 600 logements – nécessaires et suffisants pour la population permanente d’ici à 15 ans,

égale le chiffre pharamineux d’environ 5 500 logements. De tels écarts discréditent par avance toutes consommations d’espaces naturels et/ou agricoles.

La seule prise en compte

• de la capacité d’accueil résiduelle des zones urbaines (2835 logements),
• de « l’avalanche » des programmes de logements autorisés et non encore livrés au 01/01/2018 (4 039 logements),

suffit largement pour faire face aux besoins de logements (résidences principales et secondaires) pour les quinze années à venir sans avoir besoin d’artificialiser du foncier supplémentaire pour les zones à urbaniser (2AU) prévues dans ce projet de PLU.

Le non-respect des critères du PADDUC quant à la délimitation de ses ESA. Le seul critère de pente inférieure à 15 % n’est pas suffisant. Les terres doivent présenter également un caractère de potentiel agronomique important ou être irrigables. L’analyse cartographique, que nous avons réalisée sur certains secteurs (Chaîne du Salario, Anse de Minaccia), démontre que, dans les meilleurs des cas, les ESA « communaux » ne sont en fait que des espaces de parcours ou des boisements forestiers.

(¹)  zones 2AU : zones à urbaniser (²) OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation (³) zones A : zones agricoles (⁴) zones N : zones naturelles, zones Nh : zones naturelles avec possibilités d’extension limitées pour les habitations existantes (⁵) ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt floristique et faunistique (⁶) ERC : espace remarquable et caractéristique du littoral.