Quels sont les seuls aménagements autorisés dans les ESPACES REMARQUABLES OU CARACTÉRISTIQUES (ERC) littoraux ?

L’article 121-5 du code de l’urbanisme, récemment modifié par la décret n°2019-482 du 21 mai 2019, fixe la liste limitative des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral sous réserve que « leur aspect et leur localisation ne participent pas à dénaturer les caractéristiques du ou des sites, ne viennent pas en contradiction avec la préservation du ou des milieux, et ne portent pas atteinte à la préservation du ou des milieux.”

Voici cette liste : 

 1°) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public.

2°) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible.

3°) La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques.

4°) À l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : 

a) les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 n’excèdent pas cinquante mètres carrés ;

b) dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

c) à la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu’elles sont enfouies et qu’elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l’emprise au sol des aménagements réalisés n’excède pas cinq mètres carrés.

5°) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l’environnement.

6°) Les équipements d’intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

À retenir : dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral , sont donc strictement interdits tous autres aménagements ou constructions. En particulier, aucune « paillote » ou autre établissement de plage ne peut y être édifiée.

Ainsi, par exemple, les paillotes récentes : « A Spartera » du Domaine de Mesincu à Cagnanu, « BO’s » à Ferringule, « Olzo » à Patrimoniu, la Table de la Plage à Murtoli, sont illégales.