San Gavinu di Carbini : PLU annulé, terres agricoles sauvées

Le 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du PLU de San Gavinu di Carbini*.

Le 25 avril 2015, U LEVANTE a demandé au Maire de San Gavinu di Carbini d’abroger le PLU communal datant d’avril 2013, puis, devant son refus, l’a déféré avec un objectif essentiel : sauver des terres de bonnes ou de très bonnes potentialités agricoles.

La commune de San Gavinu di Carbini, commune de Corse-du-Sud de 920 habitants, est divisée en 2 zones géographiques distinctes : la montagne, où vit 20 % de la population et la plaine, proche de Purti Vechju, avec 80 % de la population.

Autour du chef-lieu comme en plaine, le PLU a ouvert à l’urbanisation 180 hectares d’espaces à potentialités agricoles, 100 hectares de terres de bonne à forte potentialité agropastorale et 80 hectares d’arbres d’intérêt agricole soit 20 % du potentiel agropastoral de la commune !

Nous rappelons qu’en 2013, année d’approbation du PLU, était en application le Schéma d’Aménagement de la Corse (1992) qui définit comme étant inconstructibles les terres agricoles de forte potentialité agropastorale.

Ne pouvant aller au-delà du cadre réglementaire, U Levante a porté devant le Tribunal administratif en 2015 sa volonté de faire protéger les 39 hectares de terres à fortes potentialités agropastorales encore vierges de toute urbanisation ainsi que des espaces classés en constructibles, impactant le milieu naturel (ZNIEFF de type 2 et espaces boisés).

Pourquoi avoir porté plainte si tard ? Le Préfet de Corse-du-Sud avait déféré ce PLU en août 2013 au motif de classement en zone constructible de plusieurs terres agricoles situées en particulier dans la partie montagneuse et du classement de Jesiola pour le non-respect du principe d’équilibre fixé à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme. La requête du Préfet avait été rejetée par le Tribunal administratif le 25 juin 2015**. U Levante a alors décidé de reprendre le dossier en apportant un nouvel argumentaire.

Le Tribunal administratif donne raison à U Levante et annule partiellement le PLU en demandant au Conseil municipal de retirer 8 zones constructibles illégales.

Le Tribunal administratif a annulé les zonages constructibles AU à Jesiola, Ciafulaccia, Giglio, Venciungiu, Arragio et San Gavinu di Carbini soit en raison des potentialités agricoles des parcelles, soit en raison de leur valeur écologique (Espaces boisés classés et znieff), soit parce que les constructions existantes ne constituaient pas une zone urbaine.

1 – Le tribunal a jugé que les zonages constructibles de Giglio (Au1 – 2,7 ha) et de Ciafulaccia (AU – 18 ha) devaient rester agricoles.

Giglio – AU1 – 2,7 ha dont 1,4 ha de terres agricoles à fort potentiel. Ce zonage AU1 ne répond à aucun besoin de développement identifié et il recouvre 1,4 ha de terres à forte potentialité pastorale.

Ciafulaccia –AU – 18 ha de terres à fort potentiel. Cette zone AU1 n’est pas en continuité de la zone bâtie car séparée par une importante zone boisée et s’étend sur des espaces à très fortes potentialités agropastorales.

2 – Le tribunal a jugé que les zonages constructibles de Jesiola (AU1 – 4,5 ha), Venciungiu (AU3c – 12ha), Arragio (AU1 et AU2 – 13,5 ha) et San Gavinu Village (Au – 16,5 ha) devaient rester naturels.

Jesiola –AU1 – 4,5 ha dont 1 ha de terres à fort potentiel. Ce zonage AU1 de Jesiola, tracé autour de 5 constructions, est en réalité une zone d’habitat diffus qui impacte encore sur sa partie ouest 1 hectare d’espace agricole de fortes potentialités (en vert sur la photo). En particulier, la parcelle n° C 482, vierge de toute urbanisation, se prête particulièrement à une mise en valeur agricole, d’autant qu’elle jouxte une vaste zone N à l’ouest et une zone A au nord-est.

Venciungiu –AU3c – 12 ha d’espaces naturels et boisés. Ce vaste zonage AU3c vierge de toute urbanisation est situé dans une ZNIEFF de type 2 et en espace boisé proposé en espace boisé classé par l’État (mais dont le classement n’a pas été retenu par la commune).

San Gavinu village – AU – 16,5 ha. Cette vaste zone AU s’étendant au nord de la route départementale n°268 en forme de doigt impacte la ZNIEFF de type 2 et des espaces boisés, la commune n’a pas démontré précisément les enjeux à urbaniser cette zone.

Arragio – AU1 et AU2 – 13,5 ha. Ces trois zones encore vierges de toute construction sont situées en ZNIEFF de type 2 et recouvrent en partie des espaces boisés proposés en espaces boisés classés par l’État (mais dont le classement n’a pas été retenu par la commune).

Au total, ce sont près de 68 hectares – sur les 180 ha ouverts à l’urbanisation par le PLU – qui resteront naturels et agricoles à San Gavinu di Carbini… si le jugement du TA est appliqué !

*Jugement U Levante/SGDC:

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** Jugement Préfet/SGDC :

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