Sant’Antoninu. Expropriation d’un agriculteur exploitant pour réaliser un parking

“Au nom de l’utilité publique”. C’est en ces termes que le préfet de Haute-Corse a, le 10 juillet dernier, exproprié le propriétaire d’un terrain agricole de la commune de Sant’Antoninu. Sur cette parcelle de 14 000m2 le maire compte en effet réaliser un nouveau parking (le projet est chiffré à 450 000 euros).

Qu’importe si ce terrain agricole est régulièrement exploité par le berger d’un troupeau de brebis, si celui-ci a un bail depuis plus de trente ans, si la parcelle en question recouvre une prairie aux fortes potentialités agropastorales (au sens du la carte Agripast).
Qu’importe si l’arrêté est hors la loi en vertu du code de d’urbanisme qui stipule que pour déterminer les capacités d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d’urbanisme doivent tenir compte de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales et maritimes.
Qu’importe si le Schéma d’aménagement de la Corse impose que les terres de bonnes potentialités agricoles soient, de manière pérenne, vouées à la seule agriculture.
Qu’importe si aucune étude d’impact n’a eu lieu, si le projet n’est pas passé devant la Commission de consommation des espaces agricoles, si ce dossier n’a fait l’objet d’aucune réunion publique.
Qu’importe si la sécurité alimentaire des populations est un enjeu pour ce siècle.
Qu’importe si d’autres solutions sont facilement envisageables.

U Levante a écrit le 5 septembre au préfet de Haute-Corse, lui demandant le retrait de l’arrêté incriminé ; en recours préalable à la saisine du tribunal administratif.

 

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18 octobre 2012 : Le sous préfet de Calvi répond à notre demande en recours gracieux. La lettre de Stéphane Donnot, conclut en ces termes : ” l’arrêté de déclaration d’utilité publique pris le 10 juillet 2012 est la conséquence logique du rapport du commissaire enquêteur qui a démontré les nombreux atouts du projets présenté par la mairie de Sant’Antoninu et dont découlait naturellement l’utilité publique.
En conclusion, il ne m’est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande de recours gracieux”.