Siscu – Situé en espace remarquable inconstructible du Padduc, loin de tout mais sur la rive d’un ruisseau et très près de la mer, le permis de construire tacite de 5 940 m2, délivré au SYVADEC en janvier 2022 pour une recyclerie comprenant une plateforme de compostage pour toutes les communes du Cap Corse, est, sur requête d’ U Levante, annulé par le TA.*

Au cours de l’audience du TA, le 24 janvier 2025, M. le Maire de Siscu, président des maires de Haute-Corse, a publiquement reconnu qu’il savait que l’illégalité de ce permis était flagrante… d’où un permis acquis tacitement **…

Le certificat de permis tacite indiquait : « Le projet porté par le SYVADEC repose sur la mise en place d’un centre de regroupement des déchets valorisables et d’une plateforme de biodéchets. »

Selon un document du SYVADEC de 2019, la première phase des études préopérationnelles représentait un montant de 105 000 € HT. Argent donc gaspillé.

Localisation de ce permis : cet ensemble devait être implanté à l’Est d’un stand de tirs et à l’Ouest d’une petite déchetterie existante, dans le fond d’une vallée encaissée, quasiment vierge de toute urbanisation (il bafouait donc l’article L.121-8 du code de l’urbanisme précisé par le PADDUC, selon lequel toute extension d’urbanisation doit s’opérer en continuité d’une agglomération ou d’un village), vallée caractérisée par la présence d’un couvert végétal assez dense. Les parcelles d’assiette sont distantes du rivage d’environ 200 mètres. Le site est contigu au ruisseau de Grotta Bianca après sa confluence avec le ruisseau de Murettu.

Localisation : document SYVADEC

Image Google Earth 9/07/2020 :

Les parcelles d’assiette du projet relèvent de l’espace remarquable n° 2B17 tel qu’identifié sur la carte n° 9 du Padduc (Plan d’aménagement et de développement durable de Corse), reconnu comme tel par le PLU de Siscu. Sur ces espaces dits « remarquables », toute construction, à l’exception d’aménagements légers, est interdite. C’est donc également en violation des dispositions de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme telles que précisées par le Padduc, qu’a été délivré le permis tacite litigieux.

Extrait de la carte n°9 du PADDUC, ERC en bleu

Ce permis violait enfin l’article N4.2.1. du règlement du PLU qui prévoit, avec raison, que toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Or, le bord de la plateforme est par endroit à 4 m du lit du ruisseau Grotta Bianca : le projet comportant une plateforme de compostage, la pollution du ruisseau et donc de la mer sise à 200 mètres aurait été quasi certaine.

La plateforme de Siscu, prônée par le SYVADEC et le maire de la commune, devait composter 250 tonnes de biodéchets par an, (ceux de toutes les communes du Cap Corse), entraînant pour les contribuables des frais de transport importants. Anthony Hotier et David Brugioni, anciens maires du Cap, avaient, en leurs temps, prôné la création de petites unités de compostage par commune, bien moins coûteuses à la création et sans aucun transport.

C’était une hérésie de vouloir concentrer tous les biodéchets du Cap sur une seule plateforme, d’autant plus que pas plus tard que cette semaine la Communauté de communes a installé des composteurs partagés en plusieurs points !

U Levante regrette qu’une fois encore, face à ce projet manifestement illégal, polluant et portant atteinte à un espace remarquable du PADDUC, ni l’État ni la Collectivité de Corse n’aient jugé opportun de déférer le permis à la censure du tribunal administratif de Bastia.