Stella Mare projet universitaire. Le collectif pour la loi Littoral alerte la CTC

Le 11 décembre 2010. Le Collectif pour la loi Littoral écrivait aux conseiller(e)s de l’Assemblée territoriale de Corse ainsi qu’aux membres de l’exécutif pour les alerter avant le vote du budget relatif au projet universitaire Stella Mare.

Mesdames et Messieurs les conseillers de l’Assemblée de Corse, Mesdames et Messieurs les membres de l’Exécutif

Vous êtes appelés à vous prononcer sur une somme importante allouée à l’université de Corse pour divers projets. Nous voudrions attirer votre attention sur le projet Stella Mare, plateforme marine universitaire située sur la Marana, commune de Biguglia.
Deuxième projet 2008/2009.
Localisation du projet : entre mer et étang, sur le cordon lagunaire de la commune de Biguglia, En ce lieu, la bande des 100 mètres s’applique sur les deux côtés, le bord de mer est une Znieff de type 1 et la zone est inconstructible si les lois de l’urbanisme sont appliquées.
Constructions existantes (de droite à gauche, sur le plan ci-dessous) :
– un restaurant en partie sur le DPM et dans une Znieff de type 1, sans permis de construire,
– 5 bungalows non répertoriés sur le cadastre et dont aucun permis n’a pu être retrouvé,
– trois anciennes constructions.
En mai 2010, le conseil d’administration a voté pour l’achat du terrain (vote contre du STC), Et le terrain a été acheté en juin 2010.
Dans la bande des 100 mètres, seules les installations exigeant « la proximité immédiate de l’eau » sont autorisées ; or les installations projetées ne répondent pas à cette exigence. En effet, il ne suffit pas que les bâtiments concernés soient simplement en relation avec une activité de culture ou de recherche marine ; ainsi en a décidé le Juge administratif qui a considéré qu’un parking ou un local à bateaux, par exemple, ne sont pas des installations obéissant au paragraphe III de l’article L146-4.
Il en irait de même assurément de logements de fonction ou autres bâtiments de stockage.
Par ailleurs, il semblerait que certaines installations soient prévues à l’intérieur de la Znieff, côté mer, ce qui est contraire aux orientations du Schéma d’aménagement de la Corse en vigueur qui précisent que ces espaces sont préservés « notamment contre les constructions susceptibles de les dénaturer ».
Enfin, dans tous les cas, l’article L146-4-1 du CU interdit tout projet d’extension de l’urbanisation à cet emplacement qui est éloigné de tout village ou agglomération existants.
Peu importe qu’il existe préalablement des constructions : dès lors qu’une partie a été édifiée sans permis de construire, leur régularisation par l’article L111-12 du CU n’est pas possible ; dans tous les cas, le changement de destination des bâtiments sera soumis à déclaration au moins au titre du CU.
Aujourd’hui pourtant des travaux ont lieu à l’intérieur du « Casone » mais aucun permis de construire et aucune autorisation de travaux ne sont affichés à la mairie et sur le site.
Ce projet utiliserait donc une partie de constructions totalement illégales sur un site entièrement inconstructible… et sur une zone soumise à l’érosion du trait de côte.
Enfin sa réalisation servira et sert déjà de « cheval de Troie » pour d’autres réalisations à proximité.
Il est extrêmement regrettable que l’Université ne donne pas l’exemple, elle qui met en avant les filières environnementales pour que la Corse devienne « un Pôle d’Excellence ».
Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.