TA – Deux projets immobiliers annulés à Calinzana : une oliveraie sauvée

En novembre 2015, le PADDUC a décrété les ESA (Espaces stratégiques sgricoles) inconstructibles. Fi de cette décision ! Au sud de la chapelle Sainte-Restitude, deux autorisations d’urbanisme avaient été accordées par le maire de Calenzana pendant l’été 2020 pour deux très gros projets immobiliers sur 1,8 hectare d’ ESA constitués de terrains plats et très fertiles situés dans une magnifique oliveraie, au sud de la chapelle de Sainte-Restitude :

• un permis d’aménager (PA) pour un lotissement comprenant 8 lots à bâtir, sur une surface de 9 237 m²

• un permis de construire 11 bâtiments comprenant 29 logements au total, sur une surface de 9 727 m².

Image Google Earth 2020, les deux projets de lotissement :

Déférés par U Levante devant le TA, celui-ci a retenu que les permis contrevenaient à l’article L. 121-8 : les constructions ne peuvent être autorisées qu’en continuité avec les zones déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions, mais qu’aucune construction ne peut en revanche être autorisée même en continuité avec d’autres constructions dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations.

Ces parcelles plantées d’oliviers relèvent d’un très vaste espace naturel qui s’étend vers le nord et l’est. Le tribunal n’a pas, une nouvelle fois, retenu que les permis contrevenaient également à l’inconstructibilité des ESA du padduc. Et pourtant ! les parcelles concernées recouvrent des terres plates de très fortes potentialités agronomiques.

Quand certains maires se  décideront-ils enfin à appliquer le code de l’urbanisme et à respecter les dispositions du Padduc qui interdisent le mitage et les constructions en ESA ? Quand l’État se décidera-t-il enfin à exercer, en particulier en Haute-Corse actuellement, son contrôle de légalité en déférant les permis de construire de projets immobiliers qui, sans conteste, transgressent ses propres lois ?