TA : un lotissement annulé à Curbara

Le Tribunal administratif de Bastia a annulé un permis d’aménager délivré en août 2020 pour un lotissement comprenant 14 lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée n° B 2033, d’une superficie totale de 17 504 m², au lieu-dit Guagliola, chemin de Chiosella à Corbara, sur des ESA et dans les espaces proches du rivage.

Le tribunal a retenu que le permis, déféré par U Levante, contrevenait aux articles :

• L. 121-8 : les constructions ne peuvent être autorisées qu’en continuité avec les zones déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions, mais qu’aucune construction ne peut en revanche être autorisée, même en continuité avec d’autres constructions dans les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations.

• L. 121-13 (la constructibilité doit être limitée dans les espaces proches du rivage) précisés par le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Corse (PADDUC). La parcelle se situe en effet très en aval de la limite des espaces proches du rivage marquée par une ligne de couleur turquoise sur la carte n° 9 du Padduc et le permis, qui autorise la création de 14 lots à bâtir pour une surface de plancher totale de 2 313,30 m², permet une extension de l’urbanisation qui ne saurait être regardée comme limitée.

Padduc, extrait de la carte n°9 :

La parcelle n° B 2033 ne supporte actuellement aucune construction. Elle est occupée par un champ cultivé et relève en outre d’un espace stratégique agricole au sens du Padduc, identifié sur la carte n° 9 dudit plan au moyen d’un aplat de couleur jaune (voir carte ci-dessus).

En effet, la parcelle a une vocation agricole marquée. Elle est presque entièrement constituée de sols classés CP1 sur la carte SODETEG des potentialités agricoles de Corse. Les sols classés CP1 sont ceux ayant les plus fortes potentialités agronomiques et qui présentent une pente inférieure à 15%.

L’activité céréalière multiséculaire de cette parcelle et des parcelles voisines est rappelée, sur la parcelle 375 au droit de l’oliveraie, par la présence d’une aire de battage rectangulaire (cadastrée 376) , patrimoine singulier et unique de par sa forme, et de son pailler (cadastré 377)  témoignant de la très forte vocation agricole du secteur.

L’annulation de la constructibilité de cette parcelle par le tribunal administratif démontre que le zonage 1AUp (AU = “à urbaniser”) qui la supporte est illégal. C’est l’ensemble du PLU de Curbara qui n’a pas été mis en compatibilité, ni avec le code de l’urbanisme ni avec le PADDUC.

Hélas, de très nombreux autres PC pour des villas individuelles y ont été accordés. À Curbara comme presque partout sur le littoral de Haute-Corse, les permis de construire délivrés pour des villas, édifiées sur la base de zonages illégaux de communes littorales, sont légion et n’ont pas été déférés par l’État. Curbara en est un triste exemple.