AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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annulation
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PLU d’Aiacciu/Ajaccio : jugement du TA (U Levante/Commune)
Écrit le 17/12/2014Afin de protéger terres agricoles et espaces remarquables, U Levante avait requis, le 2 décembre 2013, une annulation partielle de certaines zones auprès du Tribunal administratif de Bastia en estimant que, pour le reste […] -
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] -
Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux
Écrit le 29/07/2014Les zonages littoraux de Manichinu, Canaloro, Canella Nord et Sud et Tanone (nord de Favona), commune de Solenzara/Sulinzara sont annulés. Certains gros projets immobiliers ne devraient donc pas voir le […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu
Écrit le 28/02/2014La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […] -
“Paillote Carta” : adieu veau, vache cochon, couvée…
Écrit le 20/12/2013La « paillote Carta », commune de Coti Chjavari, plage de Verghja, n’est plus là Et le Préfet Mirmand vient de refuser le permis de reconstruction. Oh ! elle a fait parler […] -
P.L.U. de Propriano/Prupià : après l’État, le tribunal dit stop
Écrit le 28/09/2013Le Préfet de Corse du Sud avait suspendu, en avril 2013, la révision du P.L.U. de Pruprià car celle-ci créait ou étendait illégalement des zones à urbaniser. Par jugement du […]