AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
bonifacio
-
Le maire de Bunifaziu/Bonifacio soutient les constructions illégales de P. Ferracci
Écrit le 31/01/2016M. Pierre Ferracci, dans le fil de la procédure pénale dont il fait l’objet, avait demandé à M. le maire de Bonifacio, « la position de la commune sur l’infraction ». Par […] -
Padduc : un autre espace remarquable “oublié” à Bunifaziu/Bonifacio
Écrit le 15/06/2015Un autre espace jugé remarquable par les juges administratifs n’a pas été pris en compte dans la cartographie et les fiches du PADDUC sur la commune de Bunifaziu.* Il s’agit […] -
Villa Martinolle, Bonifacio (Paraguano) : démolition obtenue
Écrit le 12/05/2015Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu). Une action des associations U Levante et Garde, […] -
Que vont devenir les constructions illégales Martinolle à Finosa (Bunifaziu) ?
Écrit le 31/01/2015Les associations U LEVANTE et GARDE demandent au tribunal de grande instance d’Ajaccio d’ordonner la démolition des constructions édifiées à Finosa (BONIFACIO) par M. Guy MARTINOLLE. Les constructions vues de la mer […] -
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié
Écrit le 11/11/2014Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […] -
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !
Écrit le 05/06/2014Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […] -
Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra)
Écrit le 23/05/2014L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […] -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu
Écrit le 28/02/2014La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […] -
Sentier littoral de Sperone/Bonifacio: la ministre de l’égalité des territoires et du logement retire son pourvoi en Conseil d’État
Écrit le 29/01/2014Dernière minute : Mme la Ministre, par téléphone à U Levante, le 29 janvier à 13 heures, annonce qu’elle envoie dès aujourd’hui un désistement. Le pourvoi a été fait par […]