AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Corse
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Terres agricoles en AOP : dorénavant mieux protégées
Écrit le 03/06/2017Le décret du 11 mai 2017* renforce la protection des aires en AOP (Appellation d’Origine Protégée) : la consommation de leurs surfaces par les projets de PLU est dorénavant mieux encadrée. Toute “réduction substantielle” des […] -
14 villas à Purtichju/Porticcio : la CAA refuse elle aussi
Écrit le 25/05/2017Le 24 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du permis accordé en 2014 à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna pour un […] -
Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai
Écrit le 22/05/2017L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […] -
PLU de Grosseto Prugna : avis “défavorable” de la MRAe
Écrit le 19/05/2017La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […] -
Plan territorial de Prévention et Gestion des Déchets : avis du CESCC
Écrit le 08/05/2017Le 25 avril 2017, le Conseil économique, social et culturel de la Corse a émis un deuxième avis* sur le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) […] -
TA et espaces agricoles : le Padduc, tout le Padduc
Écrit le 03/05/2017Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […] -
Amiante/Cour de cassation : la protection des populations est une obligation
Écrit le 26/04/2017La société de terrassement Vinci Construction Terrassement avait fait appel du jugement du 6 janvier 2016 de la Cour d’appel de Bastia qui l’avait condamnée pour ne pas avoir pris, […] -
Assemblée générale 2016 tenue le 15 avril 2017
Écrit le 26/04/2017En images, le compte rendu de cette assemblée générale : -
L’étalement urbain autour de l’étang de Biguglia : chaotique!
Écrit le 25/04/2017L’explication ? : la non-application par les municipalités des lois régissant l’urbanisation. Une publication récente* a comparé l’étalement urbain, et donc l’évolution de l’occupation des sols, autour de l’étang de Chjurlinu (Biguglia) […] -
Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute
Écrit le 20/04/2017Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]