AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Espaces inconstructibles
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Permis de construire : des maires complaisants et un contrôle de légalité très défaillant
Écrit le 31/05/2019Au vu des éléments exposés ci-après, les autorisations d’urbanisme ne sont MANIFESTEMENT pas instruites au regard des espaces à statut particulier du PADDUC. L’État avait annoncé vouloir appliquer le PADDUC […]