AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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Chantier naval des frères Parodi à Oletta : la Cour de cassation rejette leur pourvoi et confirme l’obligation de remise en état des lieux
Écrit le 22/02/2022Arrêt du 25 janvier 2022*. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des frères Parodi et confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 17 février 2021 ordonnant […] -
Une courte BD
Écrit le 19/05/2021Cliquez sur l’image pour l’agrandir. -
Purti Vechju, paillote-restaurant U Carrataghju : démolition ordonnée par le tribunal correctionnel
Écrit le 02/02/202120 octobre 2020 – J.-F. Andrietti, propriétaire exploitant depuis 2016 du restaurant de plage U Carrataghju, a été condamné* à remettre en état les lieux (et donc à démolir) sous […] -
Pitrusedda/Pietrosella : le Tribunal administratif de Bastia annule un projet de 60 logements
Écrit le 20/01/2021Un collectif de riverains et l’association U Levante ont obtenu auprès du Tribunal administratif de Bastia l’annulation d’un arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Pitrusedda/Pietrosella a […] -
Purti Vechju, Bocca di l’Oru : l’État et la commune condamnés par le TA
Écrit le 18/01/2021L’État et la commune de Purti Vechju condamnés à dédommager un acheteur pour avoir délivré un certificat d’urbanisme positif alors que c’était contraire à la loi Littoral (L 121-8 du […] -
Massacre de tortues d’Hermann à Aiacciu : P.-M. Rossi condamné
Écrit le 17/12/2020Pour avoir tué et mutilé des dizaines, voire bien davantage, de tortues d’Hermann en gyrobroyant 25 hectares de maquis aux lieux-dits Confina 2 et Monte Sant’Anghjulu à Aiacciu (la colline qui domine la centrale du Vazziu […] -
Piana – Villa Mury : démolition confirmée par la Cour de cassation
Écrit le 24/06/2020La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Mury. L’arrêt de la CA Bastia ayant ordonné la démolition devient définitif. M. Gil Mury avait formé un pourvoi en […] -
Grosseto Prugna Porticcio/paillote L’Alta Rocca gérée par les frères Ceccaldi déclarés coupables
Écrit le 05/11/2019Justice, 5 novembre 2019 – La SAS L’Alta Rocca a été déclarée coupable et condamnée à remettre en état les lieux dans un délai de deux mois sous astreinte et […] -
PLU de Siscu/Sisco : le jugement*
Écrit le 10/10/2019L’annulation partielle du PLU de Siscu, demandée par le rapporteur public du tribunal administratif à l’audience publique du 19 septembre, suite aux requêtes de l’État et de U Levante a […] -
PLU de Prupià : annulation totale
Écrit le 10/10/2019Le PLU de Propriano a été approuvé le 13 juillet 2018, « ajusté » le 30 novembre 2018… et totalement annulé par le Tribunal administratif de Bastia* le 10 octobre 2019 suite […]