AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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SISCU : l’illégalité du zonage UE de Mortola au nord de la marine
Écrit le 04/10/2019Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation du zonage UE de Mortola, sur le littoral nord de la commune de Siscu. En arrière-plan ce qui reste […] -
Le Domaine de Mesincu défie l’État et la justice
Écrit le 29/07/2019Le prix du homard va-t-il augmenter au Domaine de Mesincu… afin de payer les 800 € d’amende journalière ? Par jugement le 10 juillet 2019 , la SAS Mesincu a été […] -
Cavru/Cauro – Un PC annulé : l’entêtement est mauvais conseiller !
Écrit le 16/07/2019Historique relatif à l’annulation du PLU de Cauro en général et du secteur de « Rosetu » en particulier. Par une délibération du 28 novembre 2017, le conseil municipal de Cavru/Cauro a […] -
La paillote Mesincu à Cagnanu à nouveau condamnée à être démolie
Écrit le 11/07/2019Le juge des référés a rendu sa décision : la paillote/restaurant de plage A Spartera, dépendance du “Domaine de MESINCU”, doit être retirée dans un délai de 7 jours. Le […] -
Murtoli : diffamation contre U Levante !
Écrit le 06/05/2019La société Murtoli a porté plainte pour diffamation contre les 11 membres de la direction collégiale de U Levante, élue en 2017, pour avoir écrit sur le site internet de […] -
Murtoli : énième construction sans permis
Écrit le 06/05/2019Sur recours de l’État, le Tribunal administratif a annulé le PC délivré en régularisation d’une construction déjà érigée … en zone inconstructible. Le 5 janvier 2018, U Levante alerte les […] -
Le Domaine de Mesincu au tribunal : audience le 12/04/2019
Écrit le 12/04/2019Un très lourd dossier pénal contre ce complexe hôtelier à l’ordre du jour de cette audience ! Le « Domaine de Mesincu » se situe sur la commune de Cagnano, […] -
Oletta/chantier naval : MM. Parodi condamnés à démolir
Écrit le 04/04/2019Jugement du 29 mars 2019 Le portail ne laisse aucun doute : il s’agit d’un chantier naval. Le 29 mars, les juges du TGI de Bastia ont ordonné la remise […] -
Villas Ferracci à Rundinara, une décision qui fera date
Écrit le 20/03/2019L’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2019 est un coup de tonnerre. Pourquoi est-il si important ? La lecture du blog de Maître Benoist Busson est explicite […] -
Villas Ferracci : arrêt cassé, c’est gagné!
Écrit le 19/03/2019La Cour de cassation vient de casser et annuler l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia en date du 5 juillet 2017 qui n’avait pas ordonné la remise en état […]