AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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Paillote A Piniccia di Saleccia : condamnée à être démolie
Écrit le 24/11/2017Le jugement a été rendu le 24 novembre 2017. Édifiés dans le cadre idyllique de la pinède de l’arrière-plage de Saleccia, commune de Santu Petru di Tenda, le vaste bar-restaurant […] -
Immeubles à Macinaghju : P. et J. Belmudes condamnés
Écrit le 24/11/2017Le jugement a été rendu le 24 novembre 2017 ; l’audience avait eu lieu le 6 octobre 2017. Les frères Belmudes ont été déclarés coupables et condamnés à 100 000 € d’amende chacun […] -
Nouvelle condamnation de P. Pifferini et de la SARL Agrégats Béton Corse
Écrit le 12/11/2017Condamné pour destruction du lit du Tavignani à Vaccaja par extraction sans autorisation de milliers de tonnes de sable et de gravier, destruction de milieux et d’espèces, augmentation des risques […] -
L’Exécutif de Corse ira-t-il en justice ? La réponse de son président, G. Simeoni
Écrit le 20/10/2017Voici, datée du 14 octobre 2017, la réponse de Gilles Simeoni, Président de l’Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, à la demande des associations U Levante et ABCDE : agir en […] -
Justice : prochaines audiences correctionnelles
Écrit le 29/09/2017A – Le 5 octobre à 8h30 au Palais de Justice de Bastia : audience Martinolle (Cour d’Appel). M. Martinolle ayant fait appel du jugement en date du 11 mai […] -
Cagnanu, restaurant de plage : le tribunal ordonne la démolition
Écrit le 27/09/2017Le juge des référés du tribunal de Bastia vient d’ordonner la “remise en état des lieux”, dans les 7 jours : la SAS Domaine de Mesincu doit procéder à la démolition […] -
Cour de cassation : la “Loi Macron” en urbanisme est-elle constitutionnelle ?
Écrit le 22/09/2017La Cour de cassation, le 12 septembre 2017, a décidé d’envoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du désormais célèbre article 29 de la loi Macron du […] -
Endigage du fleuve Sagone, M. Gaffory condamné en Appel
Écrit le 17/09/2017Endigage du fleuve Sagone : les juges condamnent à nouveau. Rappel voir article U levante : http://www.ulevante.fr/endigage-du-fleuve-sagone-p-t-gaffory-condamne-a-remettre-en-etat-les-lieux/ Voici le texte du délibéré rendu dans le dossier “GAFFORY”, par la Chambre correctionnelle […] -
Restaurant de plage du Domaine de Mesincu: audience le 6 septembre 2017
Écrit le 04/09/2017La SAS Domaine du Mesincu, représentée par S. Giudicelli, a construit, pour son nouvel hôtel du Cap Corse sis à Cagnanu, sans autorisation ni permis, entre la route et la […] -
Construction Terrazzoni sans permis à Bitalza (Sotta) : le jugement
Écrit le 18/08/2017Le jugement* condamnant A. Terrazzoni à la “remise en état” des lieux et donc à démolir est disponible. Premièrement, le jugement : Deuxièmement, le tribunal correctionnel pose que la remise en état […]