AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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littoral
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COLLECTIF LOI LITTORAL – Exemples de risques liés à l’abandon de la protection des ZNIEFF de Type 1
Écrit le 12/08/2014Commune de Figari, secteur de la Testa Vintilegna En 2006 la DREAL et le CSRPN dessinent les contours de la ZNIEFF de type 1 qui est un ER des Atlas. […] -
COLLECTIF POUR LA “LOI LITTORAL” EN CORSE
Écrit le 11/08/2014Le 11 Août 2014 PADDUC : les ZNIEFF de type 1 doivent rester inconstructibles Dans le cadre du prochain PADDUC, la traduction spatiale des orientations du PADDUC préoccupe le Collectif […] -
Justice : Portu/Ota, pas de quartier résidentiel sur les terres agricoles
Écrit le 30/07/2014La Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zonages 2AU et UC du lieu-dit Casarone, une oliveraie sur terres agricoles de fortes potentialités. En 2010, la commune d’Ota/Portu avait approuvé son PLU […] -
Purtivechju/Portovecchio : mouillages refusés pour insuffisance d’intérêt général
Écrit le 15/07/2014“Insuffisance de motivations dans le sens de l’intérêt général”, motivation prépondérante du refus de la DDTM aux mouillages demandés par des propriétaires à Purtivechju Les pétitionnaires de Purtivechju ont essuyé […] -
PATRIMONIU : la plage d’Olzu réhabilitée !
Écrit le 27/06/2014Un sentier littoral est un sentier uniquement piétonnier. Dénaturer un site naturel très protégé est inacceptable. En limitant le passage à gué de la rivière Strutta par la pose de […] -
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !
Écrit le 05/06/2014Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […] -
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] -
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?
Écrit le 14/05/2014Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Porti Poddu, un domaine public maritime inconstructible?
Écrit le 30/03/2014