AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
Loi littoral
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Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?
Écrit le 14/05/2014Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
Arritti
Écrit le 25/02/2014 -
“Paillote Carta” : adieu veau, vache cochon, couvée…
Écrit le 20/12/2013La « paillote Carta », commune de Coti Chjavari, plage de Verghja, n’est plus là Et le Préfet Mirmand vient de refuser le permis de reconstruction. Oh ! elle a fait parler […] -
San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU
Écrit le 15/12/2013Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […] -
Coup de tonnerre à Sperone (Bonifacio/Bunifaziu)
Écrit le 30/10/2013Le sentier du littoral devra trouver sa place légale, à savoir : longer le bord de mer. La Cour administrative d’appel de Marseille vient d’annuler l’arrêté en date du 10 mars […] -
En Corse l’État bafoue les décisions de justice
Écrit le 06/10/2013Depuis plusieurs années l’État accorde des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. La politique de multiplication des résidences secondaires est donc, depuis de nombreuses années, […] -
En Costa Brava on les démolit, à Prupià on les construit… Cherchez l’erreur!
Écrit le 24/09/2013En Costa Brava on les démolit, à Prupià on les construit… Cherchez l’erreur!